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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137248ecd580146774167c9

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Orléans, 2 septembre 2004), que suivant contrat du 28 juin 2000, le Comité régional du tourisme et des loisirs (le comité) a confié à la société Eléis

Source officielle

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SIREN 912137734Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2026

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ELCIMAI REALISATIONS

SIREN 444204374Greffe du Tribunal de Commerce de melun

30/06/2026

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Dépôts des comptes

ELCIMAI ENGINEERING ARCHITECTURE

SIREN 421485186Greffe du Tribunal de Commerce de melun

30/06/2026

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00201

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

NV, Technotrans et Elca France, et de M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b24

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Y... ; "aux motifs que la détention provisoire d'Eloi Y... demeure l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par de semblables agissements, commis sur

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e0c

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Z... ; "aux motifs que, la détention provisoire d'Eloi Y... demeure l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par de semblables agissements, commis sur

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e0d

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Y... ; "aux motifs que, la détention provisoire d'Eloi Y... demeure l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par de semblables agissements, commis sur

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a3a

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Z... ; "aux motifs que la détention provisoire d'Eloi Z... demeure l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par de semblables agissements, commis sur

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b25

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Z... ; "aux motifs que la détention provisoire d'Eloi Z... demeure l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par de semblables agissements, commis sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02023

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Z... ès qualités de dirigeant de droit d'ELCA France et d'ELCA NV et du dirigeant de droit Technotrans / - L'usage des biens d'ELCA France n'a pas de contrepartie, ou de justification économique pour ELCA

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b9

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Elmir (ou Elvin), contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui, pour aide à l'entrée et à la circulation d'étrangers en France, l'a condamné

Source officielle
CC

civ2

61372665cd58014677425402

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Laplace, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Siprex, de Me Bertrand, avocat de la SNC Elfi bail, de Me Blanc, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd5801467741754b

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

contrôle portant sur la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994, l'URSSAF a retenu onze chefs de redressement au titre des cotisations sociales dues par la société Electricité signalisation (ELSI

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404ccd

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Olivier Z..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire des sociétés ELCO et EURELCO, demeurant Résidence Le Maestro, bâtiment 1, 110 Place Arcadie, Antigone

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans l'information suiviec/Jean-Philippe Y

61372638cd58014677423e2e

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

de procédure pénale, que les charges résultant des seules déclarations de la victime étaient insuffisantes pour permettre un renvoi devant la juridiction de jugement ; que l'audition de l'enfant Elvis

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ab

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

, leader national sur le marché de la location de linge ; que, suite au rachat par le groupe Elis, nous sommes devenus salariés de la SA Les Lavandières à Avrille (49) société du groupe Elis chapeautant

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a7c

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

X... et Y..., qui avaient eté payés pour la journée travaillée de la Saint-Eloi, ne pouvaient, pour cette même journée, recevoir un second paiement, n'étant plus présents dans l'entreprise lors du jour

Source officielle
CC

civ1

613724b2cd580146774179c2

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

d'origine, que par leurs ayants droits, afin qu'il soit procédé au renouvellement des inscriptions hypothécaires ; que les 12 et 15 avril 2002, la société SA Etude de locaux industriels et commerciaux (ELIC

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247a9

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

location-entretien de linge ; que, parmi les entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 2 et 4 du Code de commerce, se trouvent les locaux "Les Lavandières - Elis

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247aa

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

et de la détention du tribunal de grande instance de Nanterre, conformément à l'ordonnance rendue par celui-ci, le 12 septembre 2002, autorisant la visite des locaux de la société Les Lavandières - Elis

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4655

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'auto école Saint-Eloi, dont le siège est à Milly Y...

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404ccc

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Eurelco, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ la société Elco

Source officielle