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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00140_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, représentés par Me Enard-Bazire de la selarl EBC avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D G, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juillet 2021 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler la délibération du 13 février 2020
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02752_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune d’Alès la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00854_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune d’Alès la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01259_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00072_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le directeur du GHH a refusé de reconnaître imputable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01937_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions des 20 mai et 2 juillet 2021 ; 3°) de condamner l'Agence de services
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02185_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01056_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Isabelle Enard- Bazire, conclut au rejet
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03502_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02406_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, M. et Mme B et C D, représentés par Me Enard-Bazire, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la région Bretagne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02420_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01082_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2021 et le 17 août 2022, Mme B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01654_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Cléon du 9 mars 2023 refusant de reconnaître l’imputabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02855_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A, représenté par Me Enard-Bazire, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de refus de renouvellement de son contrat du 22 novembre 2017 et la décision du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, représenté par Me Enard-Bazire de la SELARL EBC avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05407_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022 et régularisée le 22 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Isabelle Enard-Bazire, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04174_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme Karaoui, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler de jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01265_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la collectivité
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03645_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Enare-Bazire, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions des 13 novembre et 13 décembre
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