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appui de sa demande de titre de séjour, d’une promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée en qualité de technicien photovoltaïque et de la présence en France de sa conjointe avec laquelle il loue

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02924_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Saint-Louis (La Réunion) au prix de 320 000 euros, pour laquelle elle a obtenu un permis de construire un ensemble de 24 logements délivré par le maire de Saint-Louis le 10 juin 2008, auquel a succédé

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01407_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

La SARL Eric Suray a demandé au tribunal administratif d’Amiens de la décharger de ces impositions supplémentaires et des pénalités correspondantes.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02870_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

de l'allée du Cardon n'est pas motivée par l'existence d'un risque avéré pour la sécurité de la circulation publique mais est destiné à faciliter les manœuvres d'une riveraine de la voie privée du lotissement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03405_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

A B, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02848_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

2019 au 5 janvier 2020 et l'a maintenue au 3ème échelon de son grade, d'enjoindre à la commune de Saint-Louis, sous astreinte, de procéder à sa titularisation et de condamner la commune de Saint-Louis

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA00341_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

perte de revenus, la somme de 1 483 123, 24 euros ; au titre des frais d'obsèques, la somme de 8 661 euros ; au titre des frais de médecin recours, la somme de 720 euros ; - à la succession de feu Eric

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CAA

Juge des référés

ORCA_22TL21615_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier Saint-Louis d'Ax-les-Thermes à lui verser

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02949_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par courrier du 17 juillet 2025, l’ENS Louis-Lumière a confirmé le maintien des conclusions formulées à l’appui de sa requête.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02049_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Saint-Louis Sucre.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04474_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Braud-et-Saint-Louis de procéder à la dépose du ralentisseur ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Braud-et-Saint-Louis une somme de 9 161,50 euros au titre des dépens ; 5°) de mettre à la

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02474_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

La commune de Saint-Louis relève appel de ce jugement et M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01999_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Par un arrêté du 3 décembre 2019, le maire de Saint-Louis a rejeté la demande de permis de construire présentée par M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00072_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 17

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

B A, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00849_20250404

Admin. Appel