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de 1 733 000 euros de réserves, lesquelles ermettaient largement de combler le déficit ; seul le bilan de l’exercice clos en mars 2019 ermet d’a récier réellement l’étendue des conséquences de la erte

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02130_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02937_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Erol, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01310_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ublique, de s’o oser à un rojet de laboratoire de biologie médicale ; - le bilan révisionnel roduit our chiffrer son manque à gagner est dé ourvu de valeur robante ; - il ne justifie as la erte

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01847_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

A, représenté par Me Erol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02360_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

L’ex ert a rendu son ra ort le 3 se tembre 2018.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02704_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

n'a été relevée s'agissant des bouteilles de bières, pour les autres boissons, le service a isolé les factures d'achats de boissons auprès des fournisseurs La Cave Wilson, OBD Sud-Ouest, Promocash et Errel

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02939_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Erol, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

révaut la société Treillesol ne rend as com te de l’état actuel de la vigne et les autres documents qu’elle o ose n’ont as de force robante ; il ressort d’un ra ort établi en se tembre 2024 ar un ex ert

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02878_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

B, représenté par Me Erol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du préfet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00007_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Le ra ort conclut à une erte de confiance de son em loyeur et à d’im ortantes carences rofessionnelles incom atibles avec les fonctions d’auxiliaire de soins.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02482_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

par la société civile (SC) R2 Investissement (ci-après SC R 2I), dont il était le gérant et l'associé à hauteur de 99,90 %, par l'intermédiaire des sociétés civiles immobilières (SCI) RV 99, GPRI et ERT

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01441_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

L'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire a rès un congé (…) de longue durée / (…) / Les comités médicaux euvent recourir au concours d'ex erts ris hors de leur formation. (…) Les ex erts

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06052_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

B..., représenté par Me Erol demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement nos 2427761, 2518718 du 7 octobre 2025 rendu par

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02703_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03131_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

A, représenté par Me Erol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 du préfet du Morbihan ; 3°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00153_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

A..., représenté par Me Erol, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00096_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

B, représenté par Me Erol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 27 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui accorder le

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02515_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 847 860 463 francs CF , en ré aration, d’une art, des réjudices matériels subis endant la réquisition et, d’autre art, des ertes

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00766_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

résultant de l’avenant n° 2 : « Lorsque la mise en œuvre d’une ou lusieurs Modifications), telle(s) qu’elle(s) résulte(nt) du ra ort visé ci-dessus, entraîne des Surcoûts Directs et Indirects ou ertes

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