Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, la SELAS Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS MSR du Stade, représentées par Me Especel, demandent à

agricole (SCEA) Société de travaux agricoles du Reyran, dont la dénomination commerciale était « STAR Environnement », a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société des autoroutes Esterel-Côte

Par des mémoires enregistrés les 20 février, 21 mars et 19 mai 2023, la SELAS Pharmacie MSR Terreville, représentée par Me Especel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation du jugement

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est vu remettre, le 23 octobre 2018, une copie de son dossier administratif.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2022 et le 23 janvier 2024, Mme J D, représentée par Me Especel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

que les villas étaient en parfait état avant l'intervention de la société Eiffage ; - rien ne permet de penser que les conditions d'application de l'indexation du coût des travaux sont remplies en l'espèce

les dispositions de l’article L. 121-23 du code de l’urbanisme, en ce qui concerne l’étendue des zones Np et Ns ; ce classement n’est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) d’Esterel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société des autoroutes Estérel Côte-d'Azur Provence Alpes (ESCOTA

publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Gabriel, représentant la Province Sud, - et les observations de Me Especel

montant total de 22 630 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du percement d'une canalisation qu'elle avait réalisée pour le compte de la communauté d'agglomération Var Esterel

Par des mémoires, enregistrés les 15 juillet et 23 août 2023, la commune de Saint-Joseph, représentée par Me Especel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2500 euros soit mise à la charge

En l'espèce, les appelants font valoir que les parcelles cadastrées section AN n°s 132 à 134 et section AM n°s 39 à 42 forment, de part et d'autre de la RD n° 918, un vaste plateau agricole à préserver

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Molet pour la société A2EP-Geotec, - et les observations de Me Especel pour l'université de la Nouvelle-Calédonie

Par deux mémoires, enregistrés les 31 octobre 2022 et 1er février 2023, la commune de Saint-Joseph, représentée par Me de Thore et Me Especel, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de

septembre 2024, ainsi qu’un mémoire enregistré le 18 novembre 2024 qui n’a pas été communiqué, la société BR Associés, en qualité de liquidateur judiciaire de la société CEL Dillon, représentée par Me Especel

les dispositions de l'article L. 121-22 du code de l'urbanisme en ce que ce secteur est situé en coupure d'urbanisation dans le schéma de cohérence territoriale de la communauté d'agglomération Var Estérel

L'arthroplastie est lavée le 15 novembre 2013 et la prothèse de nouveau déposée en septembre 2014, un nouvel espaceur étant mis en place.

affirmations de la ministre, que les cinq projets qu'il a exposés, à savoir la mise en œuvre d'un parc naturel autonome privé à vocation agricole de 30 hectares dénommé " Domaine des oliviers de l'Estérel

administratif de Marseille d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur n° 38267451333 émis le 21 octobre 2021, pour un montant de 2 856 euros, par le comptable public de la trésorerie Estérel

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, la société résidence Florial, représentée par Me Especel, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge