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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_23VE01796_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Le préfet de l'Essonne a communiqué, le 12 février 2024, le récépissé valable du 8 février 2024 au 7 mai 2024 délivré à M. A.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02879_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'appel ; 3°) de rejeter les demandes du conseil départemental de l'Essonne ; 4°) de mettre à la charge du département de l'Essonne le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02923_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un jugement n° 1809253 du 14 septembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a condamné le département de l'Essonne à verser à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tendant à la réparation des désordres n° 14 à 19 affectant le bâtiment " Le Château des Sables " à Draveil, a condamné la société Galliot-Vannier à indemniser le département de l'Essonne des préjudices
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00665_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00421_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00155_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de séjour et l'informant des modalités de dépôt de cette demande, à savoir la prise d'un rendez-vous sur le site internet de la préfecture de l'Essonne.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02127_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de sa demande présentée le 19 mars 2019 ; 2°) de condamner la commune de Corbeil-Essonnes à lui verser la somme de 132 915,09 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Corbeil-Essonnes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01900_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Corbeil-Essonnes : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01273_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Un mémoire présenté pour les associations " Essonne Nature Environnement " et " Orge Hurepoix Environnement " a été enregistré le 25 avril 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03878_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dans ces conditions, la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a obligé M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02249_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le présent arrêt implique seulement qu'il soit enjoint au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen de la situation administrative de M. A.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00666_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : Il est enjoint à la préfète de l'Essonne de délivrer à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00792_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A la suite de la découverte d'un trafic de titres de séjour au sein de la préfecture de l'Essonne, le préfet de l'Essonne a, par un arrêté du 21 novembre 2019, retiré ce titre de séjour, fait obligation
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00764_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00993_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La commune de Boutigny-sur-Essonne a produit le 27 janvier 2023 un mandat de paiement à Mme A de la somme de 14 704,94 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05469_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par arrêté du 9 mars 2022, le président du conseil départemental de l’Essonne a fixé le tarif journalier applicable à cet établissement à compter du 1er mars 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01813_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, représenté par Me Maillet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Cœur d'Essonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00665_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
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