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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02846_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
E D en qualité d'expert aux fins de déterminer les préjudices, tant temporaires que permanents, constitués, le cas échéant, des souffrances endurées, du préjudice esthétique et du préjudice d'agrément
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02287_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il fait valoir que : - le préjudice esthétique temporaire peut être évalué à 8 000 euros, soit 7 200 euros après application du taux de perte de chance ; - si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Un rapport d’expertise est établi le 8 mars 2019 par le docteur E..., spécialiste en chirurgie plastique, esthétique et reconstructrice.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01505_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée grevant les actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02966_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B et a indemnisé à tort les postes de préjudice d'agrément et de préjudice esthétique permanent. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02200_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C B est chirurgien spécialisé en chirurgie esthétique et réparatrice au centre hospitalier de Montbéliard.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03263_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
temporaire, à 750 euros, au titre de son préjudice esthétique permanent, à 1 500 euros, et au titre de son préjudice d’agrément, à 12 500 euros, et de lui allouer la somme de 7 500 euros au titre de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
pour la protection des paysages et de l'esthétique de France et autre ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03222_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mme B, qui demande l'indemnisation de son " préjudice physique et esthétique ", doit être regardée comme sollicitant la réparation de ses déficits fonctionnels ainsi que de son préjudice esthétique temporaires
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02561_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
En ce qui concerne le préjudice esthétique temporaire : 8.M. A a porté une attelle pendant cinq mois.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Les Travaux du Midi, titulaire du lot n° 1 d'un marché portant sur la construction d'une maison des arts martiaux et de l'escrime, a sollicité une rémunération supplémentaire à raison, en premier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
l'architecture et du patrimoine (AVAP) de Fréjus est entaché d'une erreur matérielle ; - ce classement est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de la communauté d'agglomération Var Estérel
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02494_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En premier lieu, s'agissant du point de départ du délai de prescription, ainsi que l'a estimé le Conseil d'Etat dans son avis n° 457560 du 19 avril 2022, lorsque la responsabilité d'une personne publique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03373_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La cour pourra annuler les décisions du préfet si elle estime qu'elles sont entachées d'excès de pouvoir ou de violation des droits de l'homme.
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03153_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ainsi, la production de pièce concernant les chalets privés était exigée afin que la commune puisse apprécier les offres au regard du critère esthétique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03624_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le préjudice esthétique temporaire subi par M. A, du fait des lésions cutanées et de leur traitement, a été évalué à 1 sur 7 par l'expert pour la leucémie.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00772_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En ce qui concerne les préjudices extra-patrimoniaux : S'agissant du préjudice esthétique temporaire : 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03182_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
subit un préjudice esthétique permanent en raison de cicatrices au genou et à la cheville gauches, évalué au taux de 1/7 par l'expert.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
E... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier de Guéret à lui verser une indemnité de 164 914 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison
Source officiellePage 2 sur 103
FERME AUBERGE ESTREM
05/06/2026
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ESTREM, Nicolas, Jean, René
26/05/2026
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Estrémé, Pierre, Nicolas
03/04/2026
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ESTREMAR-IBOR, Alexandre
02/09/2025
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FERME AUBERGE ESTREM
08/06/2025
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