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l'accompagne vers l'emploi depuis le 10 janvier 2020, soit un mois et demie après la décision contestée, et dont un conseiller a indiqué le 14 février 2020 avoir " plusieurs pistes d'emploi que nous explorons

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00750_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

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12 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2022, Mme A, représentée par Me Experton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021

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CAA

1ère Chambre

DCA_25VE03428_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

livre I listant les emplois disponibles proposés au sein du groupe Valeo au 3 mars 2025, que des postes disponibles sont proposés au sein de douze sociétés (Valeo Embrayage, DAV, Valeo Vision, Valeo Expertin

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00709_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

En ce qui concerne l’exception d’usucapion : Aux termes de l’article 2255 du code civil : « La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02663_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

La SCI Saint Paterne a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert

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