CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision implicite de

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03093_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, la société Pol 55, représentée par la SCP d’avocats Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la cour

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_25VE02188_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

enregistrés respectivement le 7 juillet 2025 et le 31 octobre 2025, la société DGH Paris Roissy - Best Western, venant aux droits de la société SDGH Holiday Inn Paris Roissy, représentée par la SCP Fabiani

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01289_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

A B, représenté par la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03046_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

A, représenté par Me Fabiani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200448 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la Haute-Corse

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03047_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

A, représenté par Me Fabiani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200450 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la Haute-Corse

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE02872_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

C..., représenté par la SCP Fabiani Pinatel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 ; 3°) d’enjoindre au centre hospitalier George Sand

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01130_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

A, représenté, par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 du tribunal administratif de Pau en tant

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01068_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

Par une requête n° 20VE01068 et un mémoire enregistrés les 30 mars 2020 et 23 mars 2021, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocats

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02318_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04250_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 27 décembre 2021, 28 novembre 2022, 15 mai 2023 et 2 juin 2023, la société Pro-Méthée Plus, représentée par la SCP Fabiani,

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01952_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2022, la société A, représentée par Me Fabiani, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement en tant qu'il ne prononce pas de condamnation à son encontre, et

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01000_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Ces stipulations confèrent de plein droit à Mme Farida Floury, présidente de l'association, la qualité pour représenter celle-ci dans la présente instance.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00820_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

, 8 juin et 20 juin 2023, la Selarl Miquel Aras et associés et la Selarl Perin Borkowiak, respectivement mandataire liquidateur et mandataire judiciaire de la société ACIAM, représentées par la SCP Fabiani

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent