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25 résultats pour « Fabrice Laffon »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL03695_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

finances publiques - Impôts sous la référence BOI-BIC-PDSTK-10-10-10, les entreprises qui ont pour objet, soit la revente en l'état de marchandises, y compris les ventes à consommer sur place, soit la fabrication

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02611_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La société Royal Canin exerce une activité de fabrication d’aliments pour chats et chiens.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00669_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La société Royal Canin exerce une activité de fabrication d’aliments pour chats et chiens.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22038_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

La société Bernys, qui exerce une activité de fabrication et de pose de charpentes, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

International à lui verser la somme totale de 3 224 714,82 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, au titre des préjudices résultant des désordres affectant l'ouvrage d'art franchissant le Layon

Source officielle

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