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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00065_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La moralité, les antécédents et la conduite de l’intéressé ne sont pas sans failles. L’enquête réalisée a révélé des éléments négatifs ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00694_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Fall, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2224388/8 du 1er février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 24
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés les 5 janvier 2024 et 23 février 2024, ce dernier non communiqué, la société Antea France, représentée par Me El Fadl, demande à la cour, à titre principal, par la voie de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05251_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Fall, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313716 du 28 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01326_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, représenté par Me Fall, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 de la préfète du Val-de-Marne ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03219_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, représenté par Me Fall, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui renouveler son titre de séjour dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00260_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Fall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans cette
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, la SAS IRH Ingénieur Conseil, re résentée ar Me El Fadl, conclut : 1°) à titre rinci al, au rejet de la requête du dé artement des Côtes-d’
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00833_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Fall, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 du
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00034_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ce qu'ils justifient d'un intérêt légitime à faire rectifier leur état civil qui a fait l'objet d'une inversion entre les nom et prénom de leur père ; ils ne peuvent être tenus pour responsables des failles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00733_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, représenté par Me Fall, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour sollicité dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01221_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., le niveau d’urgence était de 0 sur une échelle de 0 à 3, ce qui signifie que la situation de santé de l’intéressé ne correspond pas à une situation d’urgence telle qu’il faille le reloger par préférence
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02911_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Fall, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet du 16 janvier 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer l'autorisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00282_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00413_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, représenté par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 012 euros au titre du remboursement de frais de mission, assortie des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Toutefois, si la requérante affirme que « son pied droit s’est accroché dans la faille présente sur la face antérieure du trottoir, laquelle était totalement dénuée de tout revêtement », les photographies
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00601_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, la commune de Richebourg, représentée par Me El Fadl, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer le jugement ;
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04639_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
délibérations en cause méconnaissent les dispositions de l'article L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales dont les termes doivent être appréciés avec souplesse ; la circonstance qu'il faille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02921_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par ailleurs, à supposer qu’il faille s’interroger sur l’existence d’une rechute des séquelles de l’agression physique dont M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01283_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D et cette enfant demeure sans faille, en dépit de la précarité de la situation de l'intéressé. Dès lors, compte tenu des circonstances très particulières de l'espèce, une mesure d'éloignement de M.
Source officiellePage 2 sur 8