C..., représenté par Me Fayolle, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 février 2021 en tant qu’il a rejeté ses conclusions à fin d’injonction ;

B, représenté par Me Malik Fazal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer

Il soutient que : - le cabinet Fayol, conseil de la commune, est en position de conflit d'intérêt en ce qu'il a été amené à le conseiller après le suicide de Mme B ; cet élément est de nature à porter

Il soutient que : - le cabinet Fayol, conseil de la commune, est en position de conflit d'intérêt en ce qu'il a été amené à le conseiller après le suicide de Mme B ; cet élément est de nature à porter

Il soutient que : - le cabinet Fayol, conseil de la commune, est en position de conflit d'intérêt en ce qu'il a été amené à le conseiller après le suicide de Mme B ; cet élément est de nature à porter

A, représenté par Me Falola demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2215985/11 du 30 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

A B et la SELAS Sudelvet Conseil, représentés par la SELARL d'avocats Fayol et associés, agissant par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du

F... et Mme A..., représentés par Me Fayolle, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il a rejeté le surplus de leur demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2021 et le 3 février 2022, la SCI Hibiscus, représentée par Me Fayolle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Fayolle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la SCI Coussoul de la Fossette, représentée par Me Fayolle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

E A, représenté par la SELARL Fayol Avocats, intervient volontairement au soutien des de la commune de Saint-Romain-de-Lerps, par les mêmes moyens que ceux de la requête, et demande à la cour de mettre

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2022 et le 25 juillet 2023, la SAS Sun TP, représentée par Me Fayolle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er décembre 2022 et 2 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Habitat Dauphinois, représentée par la SELARL Fayol et Associés, conclut à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021 et un mémoire enregistré le 24 juin 2022, la Ferme éolienne d'Ambernat, représentée par Me Olivier Fazio, demande à la cour :

Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, les consorts C, représentés par la SCP Fayol et associés, agissant par Me Blanc, demandent de mettre à la charge de la commune de Néoules la somme de 5 000 euros

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2021, la société BP France, représentée par Me Di Fazio Perrin, avocate, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à l'administration d'exécuter l'arrêt n° 16VE02069

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2022 et le 8 novembre 2023, la société Autels Villevillon Energies, représentée par Me Fazio, avocat, demande à la cour

D E et Mme F E, représentés par la Selarl Fayol etAssociés, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble du 31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2020 et un mémoire enregistré le 12 mars 2021, la société Ferme éolienne de Vauteleux, représentée par Me Olivier Fazio, demande à la