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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
G, de Me Cordier, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret, et de Me Edjimi, représentant Mme H. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01794_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Cazamajour, représentant la SCI La Rotonde et de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01201_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI 53 BDP a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04223_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 20 mai 2019 de la commune de Lège-Cap-Ferret : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D É C I D E : Article 1er : La demande de récusation présentée par la société Atelier d'architectures Ferret est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la commune de Lège-Cap Ferret, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02097_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
M..., de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret et de Me Franceries, représentant la SAS Conche 13.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02558_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de divers préjudices affectant un bâtiment à usage de dojo qu'elle avait fait construire, ou, à titre subsidiaire, de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01424_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lège Cap Ferret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03265_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
contentieuse antérieure : Mme B E, Mme D E et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 18 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En outre, une fenêtre triple en léger surplomb anime la façade donnant sur les allées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Sur l'appel incident de la société Atelier d'Architecture Ferret : 19.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un arrêté du 10 février 2020, le maire de Lège-Cap-Ferret a fait droit à cette demande. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La responsabilité de la société Atelier d’architectures Ferret peut être utilement recherchée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
E... et autres, et de Me Cazcarra, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Une note en délibéré a été produite le 10 octobre 2025 pour Mme A... E... et autres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 2 : Mme E versera la somme de 1 000 euros à la commune de Lège-Cap-Ferret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03673_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En deuxième lieu, M. et Mme C font valoir que l'arrêté attaqué serait entaché d'une erreur de droit en ce qu'il ferait application du règlement sanitaire départemental. 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce comité comprend six membres représentant les usagers, dont le président de l'office du tourisme de Lège-Cap-Ferret et le président de l'office de tourisme d'Arès.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
D B et Mme A B, représentés par Me Ferreti, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du 25 novembre 2022 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00676_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
de traitement des déchets par la société Ferrari n'est conforme ni à la réglementation ni aux stipulations contractuelles du marché ; - la créance dont se prévaut la société Ferrari est contestable
Source officiellePage 2 sur 197
FAMILY, FERRETI, Théo
Acte sous seing privé en date du 24/04/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON le 30/04/2024, Dossier Dossier : 202400023005 Adresse de l'ancien propriétaire : 1295 Chemin de la Courtine 83190 OLLIOULES. Adresse du nouveau propriétaire : 777 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/05/2024
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FERRETIER, AOUANI, Samir
03/05/2018
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FERRETIER, AOUANI, Samir
28/04/2016
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FERRETI RENOV
13/03/2013
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FERRETI RENOV
28/02/2013
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