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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
projet est situé à 800 mètres en amont de la zone Natura 2000 " Forêt et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain " et à 300 mètres en aval de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
complète de la population. 8.Or, l'arrêté comme les écritures en défense de l'administration ne contestent de manière précise et vérifiable ni la méthodologie des volets paysager, avifaunistique et floristique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03208_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
incomplet et entaché d'irrégularité, faute d'actualisation de l'évaluation environnementale ; la MRAE a souligné l'insuffisance de l'évaluation environnementale sur les inventaires faunistiques et floristiques
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Si, aux termes de cette étude, non datée, la zone dont il s'agit ne présente plus d'enjeux faunistique ou floristique, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'elle est intégrée dans le périmètre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
droit en ce qu'il se fonde à tort sur les impacts du projet sur les paysages, la faune et la biodiversité du fait des interactions entre deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sur la totalité de la surface du terrain pour les desservir ; ce terrain est par ailleurs dépourvu d'intérêt écologique, dès lors qu'il n'est inclus dans aucune zone naturelle d'intérêt écologique floristique
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B E, le GAEC de la Vallée du Vernon, le GAEC Fleuriet, I Granjon et fils, I D, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette étude mentionne également que sept hectares d'une chênaie pubescente d'une grande richesse floristique seront défrichés, alors qu'elle évoque la présence d'autres espèces animales protégées dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01261_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le porter à connaissance précise qu’une convention a été signée à cette fin avec le propriétaire et l’exploitant de la parcelle, qu’une expertise pédologique et floristique sera menée préalablement à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
parcelle en litige est bordée de crastes permettant l'écoulement de manière douce des eaux des zones construites environnantes et présente en partie " une zone humide à préserver (sur la base du critère floristique
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
prescriptions permettant d’en assurer la légalité ; - le permis d’aménager sollicité ne pouvait légalement lui être refusé au motif de l’insuffisance de l’étude d’impact ; l’étude faunistique et floristique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01382_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
soumis à autorisation préalable au titre du code de l'urbanisme ; les exhaussements de terre de moins de 2 mètres ne portent pas atteinte à la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00276_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Lerooy , rapporteur public, - et les observations de Me Chéreau, pour les requérants, et de Me Flouriot, pour la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il résulte de l’instruction que le projet se situe dans un secteur d’une particulière sensibilité environnementale, dans le périmètre de deux zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
boisé à haute valeur environnementale compris dans le site Natura 2000 " Coteaux du Boudouyssou et Plateau de Lascrozes " et abritant plusieurs Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01450_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elles sont situées dans le périmètre éloigné de protection de la ressource en eau et relèvent d’un espace inventorié au titre des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03813_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par ailleurs, ce terrain localisé dans une combe, et situé en limite d'une zone boisée bordant l'une des extrémités d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type II, s'inscrit
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
dans le schéma régional de cohérence écologique adopté en 2013, mais qu’il n’est concerné par aucune autre zone et qu’il est séparé des deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
domaniale de Sète, située sur la partie ouest du Mont Saint-Clair, classée au titre de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme, bien que ne présentant pas des caractéristiques faunistiques et floristiques
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
" espèces protégées " ; - le projet litigieux porte atteinte à des sites et lieux avoisinants comme le château de la Noë Bel Air, les huit Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique
Source officiellePage 2 sur 21