CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

56 résultats pour « Foglia-Rapeau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03705_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et 2012 et des rappels

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02370_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B A, à Mme C D, à la commune de Strasbourg, à la société Agence Strasbourg Immobilière et à la société Foncia Alsace-Bourgogne-Franche Comté. Copie en sera adressée à la prèfète du Bas-Rhin.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00817_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ce stage a été effectué au sein de l'école élémentaire Claire Radreau à Bavans Après de nouvelles évaluations, le jury académique a émis, le 6 février 2019, un nouvel avis défavorable à la titularisation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01301_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023 et 12 février 2024, la société Ravaltec, représentée par Me Gaspar et par Me Foglia, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01874_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

principe de connexion fiscalo-comptable ; ainsi, si l'article 38 sexies de l'annexe III au code général des impôts interdit l'amortissement du fonds de commerce, la décision du 1er octobre 1999 Foncia

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01156_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le principe de connexion fiscalo- comptable ; ainsi, si l'article 38 sexies de l'annexe III au code général des impôts interdit l'amortissement du fonds de commerce, la décision du 1er octobre 1999 Foncia

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01506_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

douleurs pariétales de type neurogénique sensitif superficiel localisées dans l’hémi-abdomen supérieur gauche dont Mme A... reste atteinte résultent d’un traumatisme neurogène périphérique sur des rameaux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00260_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2022, la SARL Aldi Ennery, représentée par Me Murgier et Me Rameau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00684_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A qui avait initialement donné un mandat de vente exclusif à l'agence Foncia, ne justifie nullement des démarches qu'il soutient avoir entreprises pour mettre en vente son bien par l'intermédiaire d'autres

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02825_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Carcassonne Olympique a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01852_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

L AP, à M. et Mme V et G AM, à Mme AR AI, à la SAS SEINE-BUCI, au syndicat des copropriétaires de la parcelle B n° 1068, représenté par Foncia Normandie, à Mme M AA, à M. K AA, à M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03688_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Elle a à cet égard indiqué, d'une part, que M. et A étaient alors âgés respectivement de 58 ans et de 57 ans, et d'autre part, que le protocole d'accord signé notamment par M. et Mme A avec la société Foncia

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03695_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2021 et 3 janvier 2023, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par Me Foglia, concluent au rejet de la requête, subsidiairement à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01858_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires de la résidence « La Tocade » a, par la voie de son syndic, la société Foncia Azur, déposé le 27 novembre 2019 une déclaration préalable portant sur la création d’une trappe

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00111_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la société Aldi Marché Colmar, représentée par Me Murgier et Me Rameau de la société Capstan LMS, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00113_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la société Aldi Ennery, représentée par Me Murgier et Me Rameau de la société Capstan LMS, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00114_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la société Aldi Ennery, représentée par Me Murgier et Me Rameau de la société Capstan LMS, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03413_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

dans un immeuble sis 7 rue Pierre de Ronsart à Mantes-la-Jolie, les conditions d'occupation et de disposition dudit logement ne sont pas clairement établies puisque l'appel de provisions de la société Foncia

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01907_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Val Thorens le Cairn a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01213_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Petit, pour la société Ilex, celles de Me Foglia, pour l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée, celles de Me Bernard, pour

Source officielle