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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02507_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La commune de Fort-de-France relève appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02599_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de lui communiquer ou de communiquer à la cour les délibérations du conseil municipal de Fort-de-France autorisant la cession de la parcelle AO 871 et en particulier la délibération du 29 juin 2004 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01504_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ce permis lui a été accordé par un arrêté du 4 octobre 2019 du maire de Fort-de-France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01016_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Briançon à lui verser la somme de 6 677 500 euros, à parfaire, en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait du manque à gagner raisonnablement attendu du projet de réhabilitation du fort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
pour le lézard ocellé et fort pour l'outarde canepetière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En exécution de ce jugement, le maire de Fort-de-France a délivré à la SARL Prestige Investissements un certificat de permis tacite le 11 février 2020. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01126_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
octobre 2020 par laquelle le maire de Dumbéa a rejeté sa demande du 28 septembre 2020 tendant à l'abrogation du plan d'urbanisme directeur de la commune en tant qu'il classe en zone inondable d'aléa très fort
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
forts.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03079_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une décision du 4 novembre 2019, le maire de la commune de Vieux-Fort a rejeté le recours gracieux formé le 26 août 2019, par M. AE... et autres.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02140_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
L'annexe 2 de cet arrêté précise en particulier les conditions d'éligibilité des dépenses engagées pour l'acquisition et l'installation d'un coffre-fort.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Mme A, et de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
(…) En cas de mise à nu du terrain, le risque de départs terrigènes serait fort ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'étude paysagère a d'ailleurs qualifié le niveau d'impact de fort " au regard de la prégnance des éoliennes de l'entité est sur l'habitat depuis cette séquence de la traversée du bourg ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03752_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
II- Sous le n° 1705712, l'association des amis du fort de Cormeilles et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Grazilly, président de l’association Vent des Forts. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La société CPENR Le Chêne fort demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'intervention collective : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02064_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
C A et l'association " Cussac Autrement " ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire de Cussac-Fort-Médoc ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02962_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 2 juillet 2019 la commune de Fort-de-France a émis à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Dans ce cadre, les accès au collège Placoly à Scholecher et au lycée Schoelcher de Fort-de-France, où étaient scolarisés les enfants de M. D, ont été bloqué du 9 janvier au 11 mars 2020. 4.
Source officiellePage 2 sur 295