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Il a alors été engagé par l'université de Franche-Comté, en qualité de doctorant contractuel, pour une durée de trois ans du 1er mars 2017 au 29 février 2020.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05490_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03346_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Ambulances et taxis des 4 villages a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2020, par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01558_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Elle soutient que : -elle est éligible au dispositif d'exonération prévu à l'article 44 octies A du code général des impôts ; -elle est effectivement implantée en zone franche urbaine ; -l'absence

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01198_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

à temps plein exerçant ses fonctions dans les locaux affectés à l'activité, ni ne réalisait au moins 25 % de ses recettes en zone franche urbaine. 2.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL21917_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

C A exerce depuis le 8 juillet 2013 une activité d'agent commercial dont l'agence est située D à Toulouse, en zone franche urbaine.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03331_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

Par un courrier du 4 juillet 2019, confirmé le 3 octobre 2019, le maire d'Autun a demandé à la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté d'abroger l'ensemble de ces règlements.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02321_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Elle soutient que : - elle a suffisamment justifié de l'existence, dans un quartier classé en zone franche urbaine de la ville de Maubeuge, d'une implantation matérielle effective de son activité et

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00118_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Il y a lieu, en conséquence, de condamner la région Bourgogne-Franche-Comté à lui verser la somme de 14 554,24 euros TTC. Sur les intérêts moratoires : 20.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03255_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, la société Dépannage Assistance Franche-Comté a déclaré vouloir abandonner sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02882_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Et le 26 février 2019, le président de la région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de rejeter la demande d'imputabilité.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01410_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

B exerce une activité libérale de chirurgien vasculaire et dispose d'un cabinet situé à Toulon, en zone franche urbaine.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02422_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Le 21 février 2019, la région Bourgogne-Franche-Comté a attribué ce marché à la société Kosmos.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02299_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

de disposer d'un bail pour un local à Didenheim également en zone franche urbaine à compter du 1er mars 2012.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03149_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

; 2°) de rejeter la demande la demande présentée contre elle par la région Bourgogne-Franche-Comté ; 3°) de mettre à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté la somme de 5 000 euros au titre

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03045_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

été assujetti au titre de l'année 2015, en tant que les rappels d'imposition procèdent de la remise en cause de l'exonération du régime de faveur prévu pour les activités exercées au sein des zones franches

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00971_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

civile d’exploitation agricole (SCEA) des trois étangs a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 17 mai 2022 par lesquelles la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00974_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

B... et Me Santana pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : M. C...

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