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14 567 résultats pour « François BORIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00944_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Mme B A, ressortissante arménienne née le 24 novembre 1980, est entrée en France en 2023. Elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 16 novembre 2023.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BORIES, Pascal, Francois, Jose

SIREN 442163929Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

06/11/2024

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04288_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05223_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale à raison de l’illégalité de la décision portant refus de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05522_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

B..., ressortissant bangladais né le 20 août 1981, est entré en France en 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00452_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par la première juge aux points 2 et 3 du jugement contesté. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00528_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ainsi que l’arrêté du préfet de police du 31 juillet 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02968_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02970_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05217_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06443_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05261_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04282_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05525_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05262_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00209_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., ressortissant marocain né le 1er septembre 1995, est entré en France en 2024 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00210_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Mme B..., ressortissante marocaine née le 17 avril 1992, est entrée en France en 2023 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02740_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Ils soutiennent que la décision du 11 mai 2022 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et qu'elle méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien, de l'article 8 de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00087_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00936_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03139_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle