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847 résultats pour « François DUPUY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02854_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, âgée de 64 ans à la date de l'arrêté en litige, est hébergée chez sa fille et son gendre, de nationalité française, depuis son arrivée en France en juillet 2018

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01320_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Mme B, ressortissante nigériane née le 8 février 1992, déclare être entrée en France en mars 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02671_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Après être retournée dans son pays d'origine, elle est à nouveau entrée en France en septembre 2021 avec ses enfants.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01002_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00360_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qualité d'ascendant à charge de leur fils français.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01000_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00364_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02717_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01684_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - la convention européenne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02136_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

La requérante ne démontre enfin pas avoir noué des liens d’une intensité particulière sur le territoire français.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02239_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., ressortissant tunisien né le 21 avril 1988, est entré en France le 2 mars 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00678_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

sur le territoire français () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02180_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02674_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

B, de nationalité algérienne, est entré en France en dernier lieu en mai 2018, ainsi qu'il ressort des pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00177_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B, ressortissant guinéen né le 2 juillet 1997, est entré régulièrement en France sous couvert d'un visa long séjour " étudiant " en vue de poursuivre des études universitaires.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02850_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

La requérante fait valoir qu'elle dispose d'attaches familiales en France, en particulier ses deux fils ainsi que sa fille, qui réside en France sous couvert d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00388_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02315_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A, ressortissant guinéen né le 1er mai 1992, est entré en France en juin 2021 et a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01971_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L'intéressé se prévaut de la présence régulière en France de sa mère, chez qui il réside, et de son grand-père, de sa maitrise de la langue française, d'une promesse d'embauche en qualité de boulanger,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02962_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

frère, de nationalité française.

Source officielle

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