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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02854_20230711
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, âgée de 64 ans à la date de l'arrêté en litige, est hébergée chez sa fille et son gendre, de nationalité française, depuis son arrivée en France en juillet 2018
DCA_22BX01320_20221115
15 novembre 2022
Mme B, ressortissante nigériane née le 8 février 1992, déclare être entrée en France en mars 2016.
DCA_22BX02671_20230314
14 mars 2023
Après être retournée dans son pays d'origine, elle est à nouveau entrée en France en septembre 2021 avec ses enfants.
DCA_23BX01002_20231128
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00360_20250703
3 juillet 2025
qualité d'ascendant à charge de leur fils français.
DCA_23BX01000_20231107
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25BX00364_20250627
27 juin 2025
DCA_24BX02717_20250627
DCA_23NC01684_20240528
28 mai 2024
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - la convention européenne
DCA_24NC02136_20260331
31 mars 2026
La requérante ne démontre enfin pas avoir noué des liens d’une intensité particulière sur le territoire français.
DCA_24NC02239_20251104
4 novembre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 21 avril 1988, est entré en France le 2 mars 2024.
DCA_24BX00678_20250204
4 février 2025
sur le territoire français () ". 3.
DCA_24BX02180_20251021
21 octobre 2025
tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français
DCA_23BX02674_20240605
5 juin 2024
B, de nationalité algérienne, est entré en France en dernier lieu en mai 2018, ainsi qu'il ressort des pièces du dossier.
DCA_25BX00177_20250627
B, ressortissant guinéen né le 2 juillet 1997, est entré régulièrement en France sous couvert d'un visa long séjour " étudiant " en vue de poursuivre des études universitaires.
DCA_24BX02850_20250627
La requérante fait valoir qu'elle dispose d'attaches familiales en France, en particulier ses deux fils ainsi que sa fille, qui réside en France sous couvert d'un titre de séjour.
DCA_24BX00388_20241105
5 novembre 2024
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX02315_20240409
9 avril 2024
A, ressortissant guinéen né le 1er mai 1992, est entré en France en juin 2021 et a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
DCA_23NC01971_20241105
L'intéressé se prévaut de la présence régulière en France de sa mère, chez qui il réside, et de son grand-père, de sa maitrise de la langue française, d'une promesse d'embauche en qualité de boulanger,
DCA_23NC02962_20241230
30 décembre 2024
frère, de nationalité française.
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