jugement est intervenu, notamment le revirement spectaculaire du rapporteur public, " suscitent l'incrédulité " ; - le jugement ne précise pas en quoi la situation judiciaire d'un ressortissant français

administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter délai le territoire français

Toutefois, si ces stipulations reconnaissent aux ressortissants algériens résidant en France les mêmes droits qu'aux nationaux français à l'exception des droits politiques, les conditions d'entrée et de

B et son fils qui les ont insultés en utilisant des termes hostiles aux " Français ", le mouvement de personnes qui s'était alors créé ayant contraint l'équipe de gendarmes à quitter les lieux pour assurer

B, ressortissant nigérian né en 1988, est, selon ses déclarations, entré sur le territoire français au mois de novembre 2017.

par des preuves recevables le délit d'agression sonore dont ils sont victimes ; les actes à caractère sexuel qui se déroulent au sein de l'établissement à la vue des mineurs portent atteinte à la moralité

sur le territoire français.

A est entré en France à l'âge de 20 ans. Il a été rappelé qu'il ne justifie pas contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de ses trois enfants mineurs de nationalité française.

de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Ils ne justifient pas d’éléments particuliers d’insertion sur le territoire français.

administratif de Paris d’annuler les décisions en date du 9 octobre 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

stable en France.

Le préfet a également pris en compte la durée du séjour en France du requérant et le fait qu'il ne justifiait pas d'autres liens personnels ou familiaux d'une particulière intensité sur le territoire français

Enfin, alors que son séjour en France est récent, et qu’il a été emprisonné, condamné et interdit de territoire français par le juge judiciaire pour une durée de trois ans pour des faits d’une particulière

territoire français.

François Point, rapporteur public, - les observations de Me Traquini, pour Mme A, ainsi que celles de cette dernière.

demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

A, né le 1er janvier 1983, de nationalité marocaine, est entré en France le 18 décembre 2010 sous couvert d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa long séjour " conjoint de français ".