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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01813_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la fille aînée de Mme A, née en 2007, ne réside pas en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02941_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00100_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D et Mme C de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être éloignés, leur a interdit le retour sur le territoire français
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02870_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, ressortissant marocain né le 7 décembre 2000, est entré régulièrement en France le 28 août 2017 sous couvert d'un visa de court séjour de visiteur.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02325_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00492_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B A, ressortissante serbe née en 2001, est entrée en France en février 2017, accompagné de ses parents et de ses deux frères et soeur.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00113_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03221_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B fait valoir qu'il réside depuis 2014 en France et se prévaut de la présence en France de ses trois enfants nés en 2016, 2020 et 2021 et de la scolarisation de l'ainé, en classe de cours préparatoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00290_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, vit en France en situation régulière et est mère de deux enfants nés en 2016 et 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03263_20250206
6 février 2025
6 février 2025
" étudiant " ; () / 5° L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03556_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
depuis plus de dix ans et qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03922_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Catroux, - et les observations de Me Berthaut, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03779_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme A B est entrée en France en 2016 au titre du regroupement familial pour y rejoindre son mari de nationalité française.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03830_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A est entré en France en 2018 afin d'y poursuivre des études.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02492_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
à trois mois s'ils satisfont à l'une des conditions suivantes : / 1° Ils exercent une activité professionnelle en France ; () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01310_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, ressortissant géorgien né en 1992 et entré en France le 26 mai 2006, a présenté, le 30 mai 2011, une demande de titre de séjour en se prévalant de son entrée en France avant l'âge de 13 ans.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02557_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mme B, ressortissante camerounaise, est entrée régulièrement en France le 24 septembre 2013 sous couvert d'un visa de long séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00489_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, ressortissant serbe né en 2003, est entré en France en février 2017, accompagné de ses parents et de ses deux sœurs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03446_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02379_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A en l'obligeant à quitter le territoire français. 6. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officiellePage 2 sur 5