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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
et la mesure de bridage est insuffisante ; - s'agissant de la cigogne noire, inscrite sur la liste 1 de la directive " oiseaux ", classée " en danger " dans la liste rouge des oiseaux nicheurs de France
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 9 octobre 2025 et 6 novembre 2025 et les 13 janvier et 6 mars 2026, l’association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon (France Nature Environnement Occitanie
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04219_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Dans ces conditions, et alors même que la population de faucons crécerellettes s'est redressée ces dernières années sur le territoire français compte tenu des mesures de protection prises, le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02144_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
) de Bourgogne-Franche-Comté du 13 février 2020 lui ordonnant la reprise des déchets de plastique sous 48 heures maximum.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il résulte de l’instruction que l’autorisation litigieuse a été instruite par l’unité interdépartementale Nièvre-Yonne de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté, placée sous l’autorité du préfet de région
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L’arrêté ajoute encore qu’au cas particulier de l'outarde canepetière, cette espèce en danger d'extinction, figure sur la liste rouge France de l'INPN, fait l'objet d'un 3ème plan national d'actions en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte également du guide de préconisations de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France, que ce suivi en altitude permet de mesurer l'activité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Francis Monamy, représentant l'association pour la promotion et la préservation des paysages et de l'environnement du soissonnais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01731_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le préfet n’était, par ailleurs, pas tenu de motiver distinctement l’obligation de quitter le territoire français dont la motivation découle de celle du refus de titre de séjour.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ils font valoir que ; la société pétitionnaire n’a pas produit la saisine de la MRAe des Hauts-de-France du 5 avril 2024 par l’unité départementale de l’Aisne de la DREAL des Hauts-de-France, la saisine
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02000_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6. En premier lieu, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Cette espèce est classée comme " nicheuse en danger " en France métropolitaine et " en danger critique d'extinction " en région centre-Val de Loire qui inclut le département de l'Indre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tiret, pour la SAS Société nouvelle des transports Suma.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02384_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... soutient, sans toutefois l’établir, être entré en France pour la dernière fois le 21 février 2021, et se maintenir de manière continue sur le territoire français depuis cette date.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03042_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A ne justifie pas de liens intenses, stables et anciens en France. En outre, les circonstances que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
et que pour la détermination des modalités pratiques de l’appui apporté par les agents de la DREAL à la MRAe, elles renvoient à une convention conclue entre les instances régionales.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00784_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle soutient qu'elle a établi un PDE qu'elle a adressé au pôle Air-énergie-climat de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts de France le 21 décembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01095_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel le préfet de la Nièvre a délivré à la société RES SAS, devenue société Q Énergie France
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Ces équipements ont été validés par la DREAL " et que " la DREAL proposera des piézomètres supplémentaires et leur positionnement. L'exploitant aura déjà recherché des localisations ". 36.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bourgogne-Franche-Comté.
Source officiellePage 2 sur 13