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Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, l’EHPAD de Cercy-la-Tour, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01812_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, le centre hospitalier du Chinonais, représenté par Me Frèrejacques, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01816_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, l'EHPAD de Brezolles, représenté par Me Frèrejacques, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01817_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, le centre hospitalier de Loches " Paul Martinais ", représenté par Me Frèrejacques, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01818_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, l'EPSM du Loiret " Georges Daumezon ", représenté par Me Frèrejacques, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01819_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01410_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, l'EHPAD Les charmilles d'Estaires, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01411_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, l'EHPAD Léon Duhamel, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01650_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, le centre hospitalier spécialisé de la Savoie, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01924_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, le centre hospitalier " Paul Cabanis " de Beaune-la-Rolande, représenté par Me Frèrejacques, avocat, demande à la cour : 1°

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00913_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, le centre hospitalier de Pont l'Evêque, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03820_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaires, enregistrés les 30 septembre 2021 et 6 mai 2022 l'Ehpad Maison de retraite les Magnolias, représenté par Me Frèrejacques, demande

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04707_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2021 et 6 mai 2022 le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01255_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022 le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20PA02366_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Frèrejacque substituant Me Nicolas représentant la SCI Les Thermes Marins et la Société Hôtelière et de Bains de Montal.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00094_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, sous le n° 24NC00094, le centre hospitalier de Lorquin, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03745_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, sous le n° 23NC03745, le centre hospitalier de Troyes, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21111_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, le centre hospitalier Paul Coste-Floret, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01719_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, sous le n° 21NC01719, le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°)

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01256_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022 l'Ehpad des Signolles, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal,

Source officielle

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Journal officiel

Créations

Frèrejacques, Théa

SIREN 993923598Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

18/11/2025

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Radiations

FREREJACQUES, Jérôme Bernard Marcel

SIREN 489732529GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

20/08/2020

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Ventes et cessions

BICREL, FREREJACQUES, Séverine, Jacqueline, Jérôme Bernard Marcel

SIREN 887600963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Acte en date du 04/07/2020 enregistré au SPFE Chaumont le 16/07/2020 sous le numéro 2020 00011690 5204P01 2020 A 00483 Adresse de l'ancien propriétaire: 43 Rue Saint-Martin 52250 Verseilles-le-Bas, Adresse du nouveau propriétaire: 15 Rue de la Gare de Villegusien 52190 Villegusien-le-Lac

16/08/2020

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Ventes et cessions

LES ACACIAS, FREREJACQUES, Régis, Bernard

SIREN 834410615GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Mise en activité de la société Acte authentique en date du 19 février 2018 reçu par Me Bruno ESPERANDIEU notaire à Dijon Domicile du précédent propriétaire : 7 rue de Fontaine 21000 DIJON

20/05/2018

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Radiations

FREREJACQUES, Régis, Bernard

SIREN 449312842GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

27/03/2018

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