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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
professionnels actuels s’élèvent à une somme de 72 633,10 euros jusqu’au 31 décembre 2023 et ses pertes de gains professionnels futurs à la somme de 143 856,50 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02239_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Estimant être en droit d'obtenir la restitution de la taxe acquittée au titre de ces gains de course perçus, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Une première gaine a ensuite été mise en place pour permettre la réalisation d'une ponction transseptale, puis un guide permettant d'installer une deuxième gaine, destinée à recevoir le ballon de cryoablation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05251_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les gains mentionnés à l'article 150-0 A qui bénéficient de l'abattement prévu au 1 quater de l'article 150-0 D ou de l'abattement fixe prévu au 1 du I de l'article 150-0 D ter ; / b.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01153_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En outre, l’administration relève que Mme A... n’a déclaré aucun gain issu de ces opérations en 2017, alors qu’elle avait déclaré les gains issus de ses levées d’options en 2016 et que la banque en charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00574_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le montant des gains de M. E s'est élevé en 2013 à 833 961 euros avec un bénéfice net de 638 968 euros et à 181 841 euros en 2014 avec un bénéfice net de 23 976 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05209_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le gain est fixe, exprimé en multiplicateur de la mise et garanti aux joueurs par l'opérateur ».
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04064_20230222
22 février 2023
22 février 2023
, la fraction du gain réalisé qui a été versée en 2006 est imposable au titre de l'année 2006 et non de l'année 2005.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00872_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Sur les pertes de gains professionnels : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02846_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
professionnels actuels, des pertes de gains professionnels futurs ainsi que de l'incidence professionnelle ; en outre, elle dispose d'éléments lui permettant d'invoquer la faute de l'administration et
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01785_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, par laquelle Mme A a porté en ligne 3 VI, des gains de levée d'options sur titres et d'acquisition d'actions gratuites pour un montant de 586 148 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Gallier, qui a pour activités principales l'élevage, l'entraînement de chevaux de course et la gestion de la carrière d'étalons de ces chevaux, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01784_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il soutient en outre que : - le gain net retiré de la cession des titres Oslau par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03179_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B a demandé à bénéficier d'un gain indiciaire de 25 points correspondant à son changement de fonctions.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01430_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
dans cet autre Etat selon sa législation, et les gains correspondant à la période écoulée après cette date sont imposables dans le premier Etat selon sa législation. / b) Les gains imputables à un établissement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00899_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Estimant qu'il existait un préjudice de perte de gains professionnels futurs distinct de celui de l'incidence professionnelle et que le montant proposé par l'ONIAM était insuffisant, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01403_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D au titre des pertes de gains professionnels actuels, futurs et de l'incidence professionnelle.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04262_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
/Les gains nets résultant de la cession à titre onéreux () sont réduits d'un abattement déterminé dans les conditions prévues, selon le cas, au 1 ter ou au 1 quater du présent article. ()1 ter.
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
En ce qui concerne la catégorie d'imposition du gain réalisé par M. B : 16.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03188_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur les conclusions relatives aux autres impositions en litige : En ce qui concerne le montant du gain de cession : 3.
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