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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00233_20231229
29 décembre 2023
C, représenté par Me Balguy-Gallois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 du préfet de police
DCA_23PA03355_20240930
30 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les observations de Me Ben Gadi, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21PA05641_20230130
30 janvier 2023
Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ben Gadi, avocat de M. A.
Juge des référés
ORCA_25PA06096_20260408
8 avril 2026
A..., représenté par Me Ben Gadi, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Carteret, représentant la société SCCV Tresort 1 et de Me Gallois, représentant la commune de Niort. Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
La commune de Rainvillers (Oise) a engagé une opération de construction d'un nouveau groupe scolaire, dont elle a confié la maîtrise d'œuvre en 2007 à la société Siretec Ingénierie et à la société Gallois
6ème chambre
DCA_23VE00202_20231026
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent ; - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ben-Gadi, substituant Me Semak
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02599_20240118
18 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés, le 25 avril 2023 et le 17 novembre 2023, la SAS Chemviron France, représentée par Me Gallois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
ORCA_25VE00616_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Ben Gadi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai d’
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03643_20220915
15 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé était inscrit, au cours de l’année scolaire 2019-2020, en première « travaux publics » au sein d’un lycée professionnel gardois et qu’il a obtenu une moyenne
DCA_21VE01775_20221222
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - les observations de Me Gallois, représentant la société d'économie
4ème chambre
DCA_22PA01773_20230328
28 mars 2023
Mantz, rapporteur, - les observations de Me Ben Gadi substituant Me Semak, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DCA_24TL02745_20260506
6 mai 2026
Il en va de même de la circonstance qu’il a fait l’objet, en août 2018, d’un premier avis favorable à l’accès au site nucléaire gardois et qu’il a depuis plusieurs années de très bonnes évaluations de
DCA_22VE00778_20240307
7 mars 2024
septembre 2019, la société PI-3A a déposé une demande de permis pour la démolition de deux maisons individuelles et la construction d'un bâtiment d'habitation collective situé au 4 bis-6bis avenue Galois
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01604_20240711
11 juillet 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer pour la société Vert Marine et de Me Gallois, substituant Me Caradeux, pour la communauté de communes Les Rives de La Laurence.
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
sociales et le Conseil général de l'environnement et du développement durable pour établir un rapport relatif à la contamination par les métaux lourds des habitants vivant près des anciens sites miniers gardois
DCA_21TL00699_20230323
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
sociales et le Conseil général de l'environnement et du développement durable pour réaliser un rapport relatif à la contamination par les métaux lourds des habitants vivant près des anciens sites miniers gardois
9ème Chambre
DCA_23PA03037_20250613
13 juin 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment de la proposition de rectification du 23 décembre 2014, que la société Hordle a été créée le 8 décembre 2009 par la société de droit anglais et gallois Société
3ème chambre
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires, enregistrés le 28 février 2023 et le 2 juin 2023, la société par actions simplifiée Guillem Export France, représentée par Me Gallois
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