Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

La société Brive-la-Gaillarde Développement a déposé le 30 décembre 2020 auprès de la commune de Brive-la-Gaillarde une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en

Le 28 avril 2003, Mme F B a été recrutée par la commune de Brive-la-Gaillarde dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'agent d'entretien.

Le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2015 à 2017.

A a été recruté en qualité de collaborateur chargé des interventions au sein du cabinet du maire de la commune de Brive-la-Gaillarde.

La SCI Gaillard, M. G, M.

La SCI Gaillard, M. G, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, C.

en vue de l'extension d'un magasin alimentaire à l'enseigne " Intermarché " d'une surface de vente totale de 3 830 m² sur le territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gaillard

La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, C.

cessibles, au profit de la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM) les immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement " Saint-Mauront-Gaillard

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, - les conclusions de M.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me B pour les requérants et de Me Le Port pour la commune de Boinville-le-Gaillard. Considérant ce qui suit : 1.

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, C.

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La rapporteure, C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - et les observations de Me Kecha, représentant M. A, présent.

Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...