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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03479_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gall, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01272_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2026 au greffe de la cour administrative d’appel de Paris, la société AS Monaco Basket-Ball S.A, représentée par Me Le Cerf Galle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00114_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par Me Le Gall, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2212409 du 7 décembre 2023 du magistrat désigné
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01444_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D ne peut être regardé comme présentant des gages sérieux de réinsertion, tandis que son comportement constitue une menace à l'ordre public, y compris récemment. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom de " D " en " Henri-Galli
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00170_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D A, représenté par Me Le Gall, demande à la Cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00376_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00232_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, et un mémoire de régularisation, enregistré le 24 mars 2023, Mme A, représentée par Me Le Gall, demande à la cour : 1°)
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03487_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
juges n'ont ni visé ni analysé la note en délibéré qu'il a produite le 19 juillet 2020 ; en outre, le tribunal n'a pas répondu à son argumentation tirée de ce qu'il était propriétaire du chemin de galets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00762_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02626_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Gale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2024 du préfet de la Vendée ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01345_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00685_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
par lequel le maire de Nice a accordé à la société civile immobilière (SCI) Ampa un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section CT n° 196, située 161, Route de Canta Galet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04997_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à Me Gall au titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02544_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02781_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par une lettre du 13 septembre 2021, enregistrée le 22 septembre 2021, Mme A G, représentée par Me Le Gall, déclare s'approprier les conclusions de la demande de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En troisième lieu, contrairement à ce que soutient la société, le service a comptabilisé séparément les galettes et les crêpes salées, d’une part, et les crêpes sucrées, d’autre part, en tenant compte
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00022_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
compter de la notification du jugement, et, dans l'attente, de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour, et mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 900 euros à Me Le Gall
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