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présence sur le rivage de la mer d'un enrochement de 83 mètres de long, parallèle à la plage qu'elle exploite, situé à 3 mètres au-delà de la limite de la concession, ainsi que le comblement par des galets

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

S'agissant du désordre relatif aux bacs à galets et décors : 11.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02252_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

et un mémoire en réplique enregistré le 25 avril 2025, qui n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la société FSB Service, représentée par Me Gallet

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01470_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Gault-Ozimek pour le Grand Port Maritime de la Réunion Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02100_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Par arrêté préfectoral du 19 novembre 1996, la société Ouest concassage a été autorisée à exploiter une installation de concassage située avenue Rivière des galets sur le territoire de la commune de Saint-Paul

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01887_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

A, représenté par Me Gault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2201751 du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03083_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

B, représenté par Me Deleau de la Selarl Rivière-Gault-Deleau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 du maire de la commune de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00521_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

A, ressortissant haïtien, né le 9 novembre 1989 à Anse-à-Galets (Haïti), est entré en France le 16 février 2013, selon ses déclarations, sans toutefois pouvoir justifier d'une entrée régulière.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01924_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

A B, représenté par Me Gault, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Rivière et Gault Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 5 juillet 2023 ; 2

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01948_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

C B, représenté par Me Gault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2017 par laquelle la commission

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01950_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

C B, représenté par Me Gault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2017 par laquelle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00724_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, la SARL LVI, représentée par Me Alicia Galet, demande à la cour : 1°) de réformer

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05724_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Galudes, représentant la société Saint

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03069_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Gallet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

entre l'évolution des déblais EOLE et leurs conditions de transport et de stockage sur ces trois sites, notamment : la durée et les conditions de transport (mélange des sables et graviers avec les galettes

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL02203_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

habitation était déjà en proie aux flammes sur une grande partie de sa superficie ; - les caractéristiques du bâtiment, fait de pierres hourdées au mortier selon un procédé ancestral à base de chaux et de galets

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21590_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

B A, représenté par Me Gault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 3 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01906_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

B..., - et les observations de Me Gault-Ozimek, représentant la commune de Veigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02948_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

A, représenté par Me Gallot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2022 du tribunal administratif de Nantes, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

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