les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage

Par des mémoires, enregistrés les 15 mars, 13 juin et 11 juillet 2024, la société Biométhane des Bords de Loire, représentée par Me Gandet, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que les

Perdant perdant pas gagnant gagnant ". La circonstance qu'un jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 14 septembre 2023 ait relaxé M.

Par des mémoires, enregistrés les 29 juin, 20 septembre et 16 novembre 2023 (ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué), la société Méthasserin, représentée par Me Gandet, conclut au rejet de la requête

A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet de l'Aveyron ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron

A..., représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de réexaminer

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 2 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gannat, demande à la Cour : 1°)

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Gangate, conclut au rejet de la requête, à la suppression d'un passage injurieux du mémoire de Mme A et à ce que soit mis à la charge

En troisième lieu, l'autorité environnementale, tout en mentionnant l'observation de 9 000 pluviers dorés en migration sur le secteur du projet avec l'utilisation d'une zone de gagnage située au sud de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2023, 1er juin 2024 et 15 août 2024, la société Geneste Biogaz, représentée par Me Gandet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23VE00070 le 10 janvier 2023 et le 29 avril 2024, la SCEA Domaine de la Croix Morin et la SAS Biogaz La Croix Morin, représentées par Me Gandet

Dès lors que le I de l'article L. 911-9 du code de justice administrative permet à la partie gagnante, en cas d'inexécution d'une décision de justice passée en force de chose jugée, d'obtenir du comptable

En particulier, l'utilisation du ruisseau du Moulin et de la rivière de la Draize comme lieux de gagnage est avérée. 6.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 octobre 2024 et le 24 novembre 2024, la SAS Loire Mauges Energie, représentée par Me Gandet, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à

Par des mémoires enregistrés les 30 septembre 2022 et 20 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Methadiff, représentée par Me Gandet, conclut au rejet de la requête, subsidiairement

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la société biométhane des bords de Loire, représentée par Me Gandet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis

L'EURL Philippe A, qui a exploité, jusqu'au 22 octobre 2014, un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie à Gannat (Puy-de-Dôme) puis, à compter du 14 octobre 2015, une activité de restauration à Ebreuil

A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 octobre 2022, 16 juin 2023 et 26 avril 2024, la société Sunzil Caraïbes, représentée par Me Gangate, conclut au rejet de la requête de la commune de Regina

Par des mémoires enregistrés les 21 septembre 2022 et 11 octobre 2022, la société Bioteppes, représentée par Me Gandet, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge