B une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance lui interdisant, pour une durée de trois mois, de se déplacer en dehors du territoire de la commune de Livry-Gargan (93), sauf

Par un acte enregistré le 16 mai 2024, la société Eoliennes de Galgan a déclaré se désister de sa requête.

Gardanne lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pendant une durée de quinze jours.

au lieu-dit Garreau.

condamner la ville de Gardanne à lui payer la somme de 5 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive ; 4°) de mettre à la charge de la ville de Gardanne les dépens et la somme de 2 000

Par suite, la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Gardanne ne peut qu’être écartée.

Un mémoire, présenté pour la commune de Gardanne par Me Sindres, enregistré le 14 mai 2023 après clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.

le maire de la commune de Gardanne a rejeté le recours gracieux de l'agent. 2.

Un mémoire, présenté pour la commune de Gardanne par Me Sindres, enregistré le 14 mai 2023 après clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.

Article 5 : Les conclusions présentées par la commune de Gardanne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un jugement du 1er février 2024, dont la commune de Gardanne relève appel, le tribunal administratif de Marseille, saisi par Mme B, a annulé cet arrêté. 2.

Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 22MA02560, la commune de Gardanne et la société d’économie mixte d’aménagement de Gardanne (SEMAG), représentées par Me Caviglioli, demandent

La requête a été communiquée à la commune de Gardanne qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Gardanne à lui verser la somme de 50 000 euros en

publique pour exécuter le jugement du tribunal d'instance du Raincy du 14 mai 2018, signifié le 20 septembre 2018, ordonnant l'expulsion de l'occupante d'un logement situé 101 rue du Docteur A à Livry-Gargan

Ils soutiennent que : - leur requête de première instance était recevable ; le transfert de la compétence eau potable de la commune de Gardanne à la métropole Aix-Marseille Provence constitue un changement

Par une décision du 13 février 2014, la CDAPH de la Seine-Saint-Denis a orienté B F vers les établissements médico-sociaux suivants : l'externat médico-pédagogique (EMP) René Lalouette, l'EMP Livry Gargan

Article 6 : L'Etat versera à Me Garreau, avocate de M.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'ordonner une expertise en vue de déterminer si la maison dont il est propriétaire, située 5 rue Amédée Dunois, à Livry-Gargan,

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Garreau, représentant Mme et M. B..., ainsi que les observations de Mme B.... Une note en délibéré présentée pour Mme et M.