CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

140 résultats pour « Garnot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650085

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 7

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442956

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053524865

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657885

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049311

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049315

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618095

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508036

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02842_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations de Me Sainte Fare Garnot pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02040_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02061_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00799_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

D... et Mme C..., représentés par Me Gaidot, demandent à la cour de rejeter la requête du préfet d’Ille-et-Vilaine et de condamner l’État à verser à leur conseil sur le fondement de l’article 37 de la

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338927

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en cas d'accident de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986711

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en cas d'accident de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657854

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en cas d'accident de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657857

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en cas d'accident de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053720991

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en cas d'accident de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790046

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en cas d'accident de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01575_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

9 mars 2026

B... épouse C..., représentée par Me Gagnet, demande à la cour d’annuler cette ordonnance.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02269_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Procédure d'exécution devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) l'exécution de l'article 3 de l'arrêt n°

Source officielle