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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04400_20250613
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Gateau-Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00222_20220615
15 juin 2022
A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200151 du 14 janvier 2022 par lequel le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a
Juge des référés
ORCA_24PA04398_20241204
4 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Gateau-Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril
8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
un document intitulé " feuille d'émargement " cosignés par le stagiaire et le formateur, cela n'est pas le cas pour les actions suivantes : pour la société " Aux Tartines d'Antan ", les formations " Gâteaux
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SCI GATEAU LEBLANC
acquisition, gestion et location de tous biens mobiliers et immobiliers
30/06/2022
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