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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23TL02710_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la commune de la Roque-sur-Pernes, représentée par la SCP Rey-Galtier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de Sanary-sur-Mer s’est opposé à leurs déclarations préalables déposées le 23 mars 2018 pour la fermeture de la terrasse de leur appartement respectif situé au premier étage de la résidence « Villa Galli
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00800_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Gali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00959_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - et les conclusions de M. Jazeron, rapporteur public.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom de " D " en " Henri-Galli
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00927_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle détient, d’une part, 99,97 % du capital d’une filiale française, la SAS Gani, également dirigée par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juillet 2023, 12 avril 2024 et 19 novembre 2024, l’association Vent de Gâtine, représentée par Me Monamy, demande à la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22264_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, N.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00376_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00548_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01918_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20778_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00762_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01345_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02301_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, N.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02544_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04027_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Duarte,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01531_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. La rapporteure, N.
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