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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02552_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En ce qui concerne la SCI Charles de Gaulle : 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; - la loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Collet pour la SCCV Avenue Charles de Gaulle ; Considérant ce qui suit : 1.La SCCV Avenue Charles de Gaulle a déposé le 13 juin 2016 une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02217_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le maire de Condom a délivré à la commune de Condom un permis d'aménager portant sur la rénovation des allées De Gaulle
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03047_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
tendant au transfert dans son actif immobilier de l'étang Champlion, situé sur la commune de Saint-Sauveur-des-Landes, appartenant à l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique " La Gaule
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
est également desservi par les pharmacies " Saint-Gaudérique " et " Moulin à vent " situées respectivement à 500 mètres et 600 mètres de l'ancien emplacement, soit respectivement 5 et 7 minutes à pied
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02339_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
juridiction qu'il plaira, sa demande de désignation d'un expert ayant notamment pour mission d'évaluer le nombre de passages quotidiens d'avions au départ et à l'arrivée de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03547_20250213
13 février 2025
13 février 2025
directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris lui a refusé l'agrément prévu au II de l'article 209 du code général des impôts au titre de la fusion simplifiée de la société Garges
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04524_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2022, la SCCV Avenue Charles de Gaulle conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02043_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
nature à engager sa responsabilité en délivrant un premier certificat d'urbanisme erroné qui classe la parcelle cadastrée AC 141 en zone D du plan d'exposition au bruit de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01170_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
demandées par ces gangs. liberté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03449_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme B... et la SCI des Trois Gau ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler ce permis de construire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03450_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... et la SCI des Trois Gau ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle a alors été enlevée par un gang de jeunes délinquants, violents et drogués, qui l'ont séquestrée et agressée sexuellement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle non-bâtie cadastrée BL 8, d'une superficie de 2,253 hectares, au lieu-dit Valestreche à La Gaude (06610).
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
limitée (SARL) Chéri-Chérie a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Bandol à l'indemniser des préjudices que lui ont causé les travaux de rénovation du quai Charles de Gaulle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D E et Mme F C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 15 juillet 2020 du maire de La Gaude refusant de retirer pour fraude l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel il ne s'est
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02705_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
l'annulation de la décision du préfet de police du 21 février 2017 lui refusant l'habilitation à accéder en zone de sûreté à accès règlementé des plateformes aéroportuaires de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
août 2019 par lequel le maire d'Arès a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la rénovation des façades et de l'extension et de surélévation de leur maison située 83 rue général de Gaulle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00247_20230803
3 août 2023
3 août 2023
2021 par lequel le maire de Saint-Lunaire a accordé un permis de construire modificatif à la SCI Pemapad pour la construction d'un immeuble sur les terrains situés au 249-255 boulevard du Général de Gaulle
Source officiellePage 2 sur 27