Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA02013_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de la rue Maurice Ripoche ; - il a également droit à la prise en compte de provisions pour créances douteuses ; - l'administration a abandonné le rehaussement du résultat de la société ST'ART GALERY
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03429_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
type 2, d'une hypertension artérielle, d'une hypothyroïdie ainsi que d'une arthrose des vertèbres lombaires associée à une ostéoporose et qu'elle nécessite un suivi spécialisé, notamment en hépato-gastro-entérologie
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03415_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024 et des mémoires en réplique enregistrés les 20 septembre et 16 octobre 2024, la SARL Archipels croisière, représentée par Me Gauthier-Hugon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
En raison d'un reflux gastro-œsophagien invalidant apparu dans les suites de cette intervention, une nouvelle intervention chirurgicale consistant en la réalisation d'un court-circuit gastrique a dû être
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02205_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Gauthier Jamais, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00351_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Gauthier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403106 du 16 décembre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01144_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, l'établissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer (EPDSAE), représenté par Me Gauthier Jamais, conclut au rejet de la requête
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01586_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B C, représenté par Me Gauthier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 du ministre de l'éducation nationale et le rejet de son recours gracieux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, et un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Gauthier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02377_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 septembre 2020 et le 26 mars 2021, M. et Mme D, représentés par Me Gauthier, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03007_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, représenté par Me Gauthier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2020 et la décision du 2 mars 2018 prononçant sa radiation des cadres ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00344_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B, à Me Huille-Eraud, en sa qualité de liquidateur de la société Groupe Weisrock Bâtiment, à la Selarl Gauthier-Sohm, en sa qualité de liquidateur de la société Cerima, à la société Qualiconsult et à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01270_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
J et autres, représenté par Me Gauthier Jamais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 et la décision du 28 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02614_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Gauthier Jamais, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du centre hospitalier régional universitaire
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00227_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B, représenté par Me Gauthier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A, représenté par Me Amisse-Gauthier : - conclut au rejet de la requête ; - par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté sa demande d'indemnisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01268_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La commune d'Aups a déclaré se désister de la présente instance et de son action.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02393_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Gauthier (Cabinet Lacourte Raquin & Associés) conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l’article L
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01979_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, représenté par Me Gauthier, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 26 juin 2023 du préfet de l'Essonne. Par un courrier en date du 2 octobre 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00569_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande présentée en première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 2 sur 90