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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00945_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A... et de Me Teles, représentant la commune de Gignac-la-Nerthe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21107_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Gignac (Hérault).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00872_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions implicites de la commune de Gignac-la-Nerthe et de la métropole Aix-Marseille Provence rejetant ses demandes préalables d'indemnisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03080_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La régie municipale Gignac Energie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner, sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un jugement mettant fin à l'instance n° 1903033 rendu le 30 septembre 2021, le même tribunal a annulé l'arrêté du maire de Gignac du 22 novembre 2018, a mis à la charge de la commune de Gignac une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00771_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Del Prete et de Me Baillargeon, représentant la commune de Gignac-La-Nerthe, de M. B, maire de la commune de Gignac-La-Nerthe et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En ce qui concerne la commune de Gignac-la-Nerthe : 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femme, en tant qu'il classe en zones intermédiaires les bassins de vie de Clermont-l'Hérault, Paulhan, Gignac
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03426_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, l'association syndicale autorisée du canal de Gignac, représentée par la SCP Dillenschneider, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03088_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMACL ASSURANCES, agissant en qualité d'assureur de la régie municipale Gignac Energie subrogée dans ses droits, a demandé
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02159_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, titulaire du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien 1er niveau, exerçait les fonctions d' auprès du centre communal d'action sociale Mescladis à Gignac (Hérault).
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02279_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
dans les espaces naturels remarquables figurant aux planches graphiques du PLUi et en tant que sont classés en zone AU2 41,6 hectares correspondant au projet Billard sur le territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
À la demande de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac, le tribunal administratif de Montpellier a, C une ordonnance du 30 janvier 2017, désigné un expert aux fins de déterminer les causes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04478_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
attestations peu circonstanciées, établies en 2014, qui ne font au demeurant état que de l’agrandissement d’un fenestron et de la division, en vue de la création de deux bureaux, des locaux loués à Gignac
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02463_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B représenté par la SELARL Buravan-Desmettre-Giguet-Faupin, agissant par Me Faupin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’objectif est fixé à une puissance installée de 24,1 gigawatts au 31 décembre 2023 et à une puissance installée comprise entre 33,2 gigawatts et 34,7 gigawatts au 31 décembre 2028.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04812_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
À l'occasion d'un contrôle effectué le 13 novembre 2019 sur un chantier situé à Gigean (Hérault), les services de police ont constaté la présence de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03006_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, qui exerce les fonctions de principal au collège de Gignac (Hérault), remplissait les conditions statutaires d'éligibilité pour l'accès à la hors classe du corps des personnels de direction des établissements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02692_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre 2023 et 16 août 2024, Mme A, représentée par Me Gigant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00675_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La SELARL Pharmacie du Village exploite une officine de pharmacie à Gignac-la-Nerthe.
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