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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05154_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de soixante-sept logements dont dix-huit sociaux, avec piscine, garages, et démolition des constructions existantes, sur des parcelles cadastrées section AH n° 172, 540, 933 et 936 situées 21 avenue Girard

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02473_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

13 octobre 2023 et enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03552_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le département de la Gironde l'a recrutée à compter du 1er juillet 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01706_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

B représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 et l'arrêté de la préfète de la Gironde ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00913_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dauguy, substituant Me Boissy, pour la commune de Bourg-sur-Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01702_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Article 2 : L'arrêté de la préfète de la Gironde du 7 septembre 2021 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00395_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02735_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le préfet de la Gironde relève appel du jugement du 28 octobre 2025 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu’il a annulé la décision du 25 novembre 2024 du préfet de la Gironde portant refus de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01984_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde en date du 4 mars 2022 en ce qu'il l'oblige

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02495_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde, sous réserve d'un changement dans les circonstances de droit ou de fait, de délivrer à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02041_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Article 3 : L'arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a assigné M. C à résidence dans le département de la Gironde est annulé.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00553_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Un mémoire enregistré pour la CPAM de la Gironde le 20 février 2026 n’a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02049_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... et de Me Ruffié, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01240_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Article 2 : La décision du préfet de la Gironde du 26 mai 2023 est annulée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01552_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Gillard.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01126_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Gironde de sa requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00055_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par une décision du 26 septembre 2022, le préfet de la Gironde a classé sans suite cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02550_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par décision du 13 juillet 2018, le département de la Gironde a reporté cette résiliation au 31 août 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02455_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a ordonné

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01919_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

du 5 novembre 2020 et enjoint à la préfète de la Gironde de réexaminer la situation de M.

Source officielle

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