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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01838_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Global Dem a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00401_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Global Switch a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 9 février 2018 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01781_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La SAS Swiss Global Invest a formé un recours gracieux le 17 janvier 2020, qui a été implicitement rejeté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01782_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La SAS Swiss Global Invest a formé un recours gracieux le 17 janvier 2020, qui a été implicitement rejeté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01787_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La SAS Swiss Global Invest a formé un recours gracieux le 7 mai 2020, rejeté par une décision du 17 juin 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02344_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par courriel du 17 avril 2019, l’association Global Earth Keeper a informé la préfecture qu’elle sollicitait désormais un agrément au niveau régional.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02183_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Un mémoire a été enregistré pour la SARL International Global Consulting le 23 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01680_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Allianz Global Corporate et Speciality SE et autres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01788_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La SAS Swiss Global Invest a formé un recours gracieux le 9 avril 2020, rejeté par une décision du 12 juin 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00381_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La sté LPN Global Services a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Sur les moyens soulevés par la SAS DHL Global Forwarding (France) : 8.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01832_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'article L.O. 6371-5 du même code a prévu quatre instruments de compensation des charges transférées : le transfert d'impôts, la dotation globale de fonctionnement, la dotation globale de construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01789_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La SAS Swiss Global Invest a formé un recours gracieux le 14 février 2020, qui a été implicitement rejeté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01790_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La SAS Swiss Global Invest a formé un recours gracieux le 14 février 2020, qui a été implicitement rejeté.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01354_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
tribunal a insuffisamment motivé son jugement en se bornant à se référer aux termes de la proposition de rectification ; - ils justifient de la déductibilité des charges de la société International Global
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02850_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par une réclamation du 23 décembre 2011, complétée le 28 juin 2016, la société d'investissement à capital variable (SICAV) de droit belge Fortis B Global, devenue la SICAV BNP Paribas B Global, puis la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01183_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il y a donc lieu d'annuler dans cette mesure le jugement attaqué et de fixer dans ces conditions à 65 % le taux global d'invalidité auquel M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02005_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Global Informations et Services est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02063_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
tribunal administratif de Rennes a accordé à la SAS Build la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013, à raison des redevances versées à la société CIM Global
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01526_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Cette dotation globale prend en compte l'évolution du groupe iso-ressources moyen pondéré. / Le règlement de la dotation budgétaire globale afférente à la dépendance est effectué par acomptes mensuels
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