CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

d'expertise indique que l'activité de travaux publics exercée par les requérants sur la parcelle située à l'extrémité du chemin de la Moinerie existait avant 2014-2015 et que les vues extraites de Google

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03506_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Ni les dossiers techniques produits, au demeurant peu commentés, ni l'affirmation selon laquelle la plate-forme intégrait un algorithme visant à modifier sensiblement le référencement généré par Google

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01498_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Jaunes pour des prestations de référencement ayant donné lieu à des factures régulières, ne produisait ni de contrat de prestation avec la plupart de ces différentes sociétés, ni de relevé du compte Google

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02176_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

immeuble appartenant à la famille de Mme A..., telle qu’attestée par une photographie transmise à l’administration par le fils de la requérante ainsi que par des clichés photographiques édités par Google

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01036_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, ainsi que des données librement accessibles au public sur les sites internet geoportail.gouv.fr et Google Maps, que le tènement, objet de la demande de division est situé

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04300_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

compte tenu de ses propres obligations et de celles incombant à la société Poussard-Borrel, le fait, pour la société ECVR Infra, de n’avoir pas procédé, in situ ou par le biais d’une application comme « Google

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01002_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

A supposer que la maison se trouvant près de l'entreprise Kärcher identifiée par Google Maps soit le domicile de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03820_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02487_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier et en particulier des photographies produites issues des sites Google Map et Geoportail, que l’hélisurface est située en dehors de l’agglomération d’Auron,

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03361_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

l'ampleur du projet, pour fonder l'étude de trafic, dont les conclusions ne sauraient être utilement remises en cause par la seule production de copies d'écran de l'encart " trafic " proposé par le site " Google

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00778_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier et des sites Géoportail et Google Maps, librement accessibles tant au juge qu'aux parties, que les parcelles litigieuses sont desservies par l'impasse des

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01180_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

En se bornant à remettre en cause la pertinence et la valeur de cette étude par des données issues de " Google trafic ", la société requérante ne justifie pas sérieusement l'insuffisance alléguée du dossier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01383_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Si la société requérante soutient que les deux passages piétons se trouvent à plusieurs mètres de cet accès, les clichés " Google " qu'elle produit à l'appui de ses allégations sans en préciser la date

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04730_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

La société appelante fait valoir que seuls des écrans perpendiculaires ont été installés sur sa terrasse ouverte, et la Ville de Paris a produit en première instance une vue du site google street, datant

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04781_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06654_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

de nature à démontrer l'absence de ces dispositifs, et que la Ville de Paris a produit des photographies prises en avril 2018 par un inspecteur assermenté, ainsi qu'une photographie issue du site " google

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00709_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Toutefois, il résulte également de l’expertise et des photographies extraites de « google maps » que le mur n’a pas fait l’objet d’un entretien régulier et qu’il était recouvert de lierres avec un fort

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02519_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Il ressort notamment de la capture d'écran de l'application Google Street View, produite par les requérants, que ce cône de vue, positionné sur les hauts d'un coteau de la rive nord de la Loire et tourné

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Marseille

DCA_22MA01857_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

état de cause, à supposer même que l'avenue Girard puisse être regardée comme une voie privée non ouverte à la circulation publique, il ressort des pièces du dossier ainsi que des sites Géoportail et Google

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01318_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Dès lors qu'elle n'apporte elle-même en l'espèce aucun élément de nature à démontrer l'absence de ces dispositifs, et que la Ville de Paris a produit, d'une part, une vue du site google street, datant

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