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D C, représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) de lui octroyer l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

6ème chambre

DCA_24VE00769_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonthier, substituant Me Abella, pour Mme E et celles de Me Piquet pour la communauté de communes Les portes

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00647_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

régime de la responsabilité décennale ; - il n’est pas démontré que la présence de débord aurait préservé l’ouvrage des désordres constatés ; - il a répondu aux remarques relatives à l’absence de gouttière

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20921_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

A, représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 30 mars 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er février

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02490_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

déchargé la société de la somme correspondant à l'exclusion des bases d'imposition à la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie à raison de son établissement situé à Château-Gontier-sur-Mayenne

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20591_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - et les observations de Me Gontier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00136_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) à titre principal,

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22170_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

B..., représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Tarn

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01738_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

", le plan de masse joint à ce même dossier ne représente ni le puits perdu ni le raccordement des deux gouttières à ce dispositif.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20724_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

La société Les Gouttières était propriétaire d'une parcelle cadastrée section AB n° 115, d'une superficie de 1,44 hectare, à usage de terrain de camping, située au n° 185 du chemin des Blanquettes, au

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00086_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Les bâtiments dont la hauteur n'excède pas 3,5 mètres à la gouttière peuvent s'implanter sur limite séparative ».

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02203_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

l'administration ; - elle est fondée à se prévaloir de la présomption instituée au IV de l'article 10 de l'ordonnance du 19 janvier 2017 dès lors que le syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01113_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

C B, représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n°2105963 du tribunal administratif de Toulouse du

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20989_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

A, représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 18 avril 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02483_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

B, représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00183_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

que le ruissellement naturel des eaux pluviales sur ses propriétés a été significativement aggravé par les agissements de la commune consistant dans le raccordement, en 2001, des écoulements des gouttières

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02128_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

un décalage du centre interincisif inférieur par rapport à son homologue maxillaire, il lui a été proposé un plan de traitement consistant, dans un premier temps, en un rééquilibrage par port de gouttières

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00322_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Il résulte du " plan de nivellement d'un piquet et de la gouttière " dressé le 2 février 2017 par le cabinet de géomètres - experts fonciers Kaligeo et figurant dans le dossier de la demande de permis

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02599_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Famille A B, la SARL Tallon Gempp architecture, la SARL Audigier Michel, la SARL Bonnet-Debard, la SAS Ferreira Bâtiment, la SAS Gontier

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21532_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

B, représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 27 janvier 2021

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