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Elle a ensuite considéré qu'il était établi qu'il avait pris fermement et volontairement sa collègue à la gorge, provoquant chez cette dernière un état de choc et un sentiment de peur.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21846_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Hydroélectrique du Gorg Estelat (SHGE) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03249_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Elle appartient au groupe Gorgé.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21171_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Fondations, venant aux droits de la société Géotechnique et Travaux Spéciaux (GTS), et la société Géolithe, à indemniser les désordres qu'elle estime avoir subis dans le cadre du projet d'aménagement des gorges

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02003_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

euros, sont irrecevables ; - la décision du 23 décembre 2022 notifiant le montant de remise est légalement fondée dès lors que la clause de remise mutualisée entre les dispositifs Zenith Branch et Gore

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL01841_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Perchée sur un éperon rocheux des causses qui surplombent, parfois de 200 mètres, les gorges de la Cesse et du Briant, Minerve est classée parmi les plus beaux villages de France et est concernée par une

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00371_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Des constructions sont édifiées sur quasiment toutes les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue des Rouges-Gorges, dont les parcelles AV 260, AV 261, et AV 611 qui sont limitrophes au terrain

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00015_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

est diversifiée » (« Pediakid appétit tonus », « Pediakid fer + vitamine B », « Pediakid immuno-fort », « Pediakid nausées – vomissement – mal des transports », « Pediakid nervosité », « Pediakid nez-gorge

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03645_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

E est exploitant agricole depuis au moins l'année 2014 et qu'il exerce une activité de maraîchage sur une superficie de 7,39 hectares répartie sur les communes de Gordes, Goult et Roussillon.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00288_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Ces mesures ne peuvent être regardées comme suffisantes au regard des enjeux ornithologiques relevés dans la synthèse du GODS, notamment liés à la présence de sites de reproduction d’espèces telles que

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7ème chambre

DCA_24PA02233_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

A... avait tenu des « propos violents et menaces de mort envers son médecin du travail » et que celui-ci avait évoqué l’affaire Mickaël C... et tracé le signe d’un tranchage de gorge sur sa propre gorge

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4ème chambre

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Admin. Appel

19 janvier 2023

La société Jour et Nuit a sollicité l'autorisation d'implanter un dispositif de publicité lumineuse sur un terrain situé en bordure de l'avenue des Gorges du Tarn à Mende.

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4ème chambre

DCA_23TL01011_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

du Tarn et de la Jonte ", située à 6,8 kilomètres à l'est, la zone FR 7312007 " Gorges de la Dourbie et causses avoisinants ", localisée à 10 kilomètres au sud-est, et la zone FR 9110105 " Gorges du Tarn

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03338_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée H n° 656 située rue de Gorée Panorama sur le territoire de la commune de Saint-Anne sur laquelle se trouve une maison d'habitation.

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01217_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

B Van Kote, M. et Mme A C, la société civile immobilière de Gorce, l'association Pressac Environnement et l'association Environnement Confolentais et Charlois, représentés par Me Monamy, demandent à la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02762_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Ressentant des douleurs à la gorge et constatant un gonflement à cet endroit, elle s'est présentée, le 29 avril 2011, aux urgences gynécologiques de l'hôpital-maternité Sainte-Croix, où un médicament à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02679_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

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CAA

Formation à 2 chambres

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Admin. Appel

17 février 2026

dernier, qui avait eu durant toute la consultation des propos déplacés sur son apparence physique, avait, en manipulant son stéthoscope, passé sa main sur sa poitrine, en la glissant sous son soutien-gorge

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

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