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55 résultats pour « Goulaouen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00069_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 de la magistrate

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00495_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B, représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2024 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01137_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01486_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 février 2025 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02795_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 septembre 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00959_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme B, représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00712_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

B, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02610_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A C, représenté par Me Gourlaouen, conclut : - au rejet de la requête ; - à l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour prise par le préfet d'Ille-et-Vilaine le 29 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00453_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

B, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02392_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01616_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

A, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00567_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2022 de la magistrate

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00899_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Gourlaouen, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2023 du magistrat

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03727_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 avril 2018 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 27 avril 2015

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02302_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 juin 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03829_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A C, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02640_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00317_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

B, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes du 24 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02295_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2025 et le 26 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01389_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 mai 2021 et 20 janvier, 14 février et 4 novembre 2022 la SARL Blanchet Location de Bateaux, représentée par Me Gourlaouen

Source officielle