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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Goulard, représentant la Ville de Paris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par Me Goirand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la commune de La Crau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01780_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
E ; - et les observations de Me Goirand pour la commune de Monlet et de Me Maisonneuve pour Mme D. Une note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2023, a été présentée pour Mme D.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00173_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Balaya Gouraya, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Le projet de la société Total Quadran s'implante à 3,5 kilomètres du bourg de Laurières, sur la première marche des Monts de Saint-Goussaud.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02661_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Goirand pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01127_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Goirand pour la société par actions simplifiée C.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02660_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteur public, - les observations de Me Abbar pour Mme A, - et les observations de Me Goulard
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04059_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Goulard, substituant Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00802_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2022 et le 3 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Goirand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24580_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 19 novembre suivant, la même société a conclu un bail commercial avec la société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées pour un immeuble sis 4 chemin de Goubard dont elle dispose sur le fondement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00904_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société Pharmacie A, qui exerce l'activité de vente au détail de produits pharmaceutiques dans une officine à Gontaud de Nogaret (Lot-et-Garonne), a fait l'objet d'un examen de comptabilité au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00547_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A, représenté par Me Balaya Gouraya, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui restituer son passeport
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03346_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Amblard, avocat pour la société Eni France, - et les observations Me Goulard substituant Me Falala, avocat, pour la Ville de Paris.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01768_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Goulard, substituant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00522_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand pour l'EARL Domaine Huber-Verdereau et de Me Vandepoorter pour FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02820_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant la société à responsabilité limitée Domaine Thomas Morey, et celles de Me Alibert, représentant l'établissement national
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Buisson, représentant Messieurs Naït Poumeziane et de Me Gouirand, représentant la communauté de communes de Saint-Cyr-Mère-Boîtier ; Considérant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Laareg pour Mme E K et autres et celles de Me Goirand pour la commune de Le Breuil. Considérant ce qui suit : 1.
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