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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00489_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, représenté par Me Gournay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 du préfet de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03399_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Gournay, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00081_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2022, la commune de Montbron, représentée par Me Gournay, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2500 euros soit mise à la charge de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01655_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
automobilistes que le 24 octobre 2017 aux environs de 20 heures, le véhicule que conduisait Mme B a heurté deux plaques d'égout surélevées situées sur la route départementale 34 au niveau du hameau de Gournay-en-Caux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00228_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par trois demandes du 22 mai 2021, la société civile professionnelle (SCP) Christine Rousselin-Disarbois, Amélie Obert, et Peggy Camus, notaires à Gournay-en-Bray, a sollicité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00488_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrée les 20 février 2023, 28 juillet 2023 et 26 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Gournay, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux, et de Me Gournay, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02547_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'absence de biens similaires situés sur la commune d'Ambérieux en Bugey, l'administration s'est fondée sur des ventes réalisées sur des communes voisines, telles Dagnon, Dagneux, Saint-Maurice-de-Gourdans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B un permis de construire valant division en vue de l'édification de trois maisons individuelles sur un terrain situé rue Jean Monnet et cadastré , à la Gourdaillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gournay, représentant M. A, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D... et de Me Gournay, représentant la commune de Cubzac-les-Ponts. Le maire de la commune de Cubzac-les-Ponts a délivré à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
une zone d’interconnexion entre les sites Natura 2000-Zones de protections spéciales désignés pour l’outarde canepetière (plaine de Niort Sud-Est, Plaine de Néré à Bresdon, plaines de Berbenzières à Gourville
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E, et les observations de Me Gournay, représentant la commune de Vensac. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 3 juin 2019, le maire de Vensac a délivré à Mme B et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C, et les observations de Me Gournay, représentant la commune de Vensac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04712_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C, de Me Boisseau, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne et de Me Gournay, représentant la SCI Saint-Georges. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gournay, représentant M. A, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01068_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 9 mai, 28 juin et 20 novembre 2023 et le 11 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Gourbal, demandent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Mme E, élève avocat, sous la responsabilité de Me Gournay, représentant Mme D, de Me Ducourau, représentant M. et Mme F A, et G, représentant
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01262_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
même que la production d'un exemplaire des conditions générales d'obtention et d'utilisation du passe Navigo, signé par l'intéressé le 11 octobre 2010 et revêtu du tampon de l'agence SNCF de Chelles-Gournay
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B et autres, et de Me Gournay, représentant la SARL Archiprod. Considérant ce qui suit : 1.
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