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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00998_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Considérant ce qui suit : Le 14 octobre 2013 au centre hospitalier de Grasse, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02839_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, au greffe de la cour administrative d’appel de Nantes et transmise à la cour par une ordonnance du 11 septembre 2025, le
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01966_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la société GRDF conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du CSEE DR-DCT-CO de la société GRDF une somme de 3 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01194_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un courrier du 4 mars 2022 reçu le même jour, le greffe a notifié à la SA GRDF un mémoire en défense de la Métropole Rouen Normandie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La vérificatrice a retenu dans sa proposition de rectification, des quantités de viande de kebab et de poulet au curry de 150 grammes pour les sandwichs ou tacos et de 250 grammes pour les assiettes, des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02559_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté du 8 avril 2021 en tant qu'il procède à son reclassement au 6ème échelon du grade de commandant de police.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00134_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
, et enfin de ce que la résiliation de son contrat emporte de graves conséquences sur ses droits à la pension de retraite.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme B..., alors âgée de 75 ans, se trouvant sur cette plage, a été violemment percutée par un cheval et a été victime de blessures graves et multiples.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01316_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
, la place des grades dans les deux corps et leur échelonnement indiciaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00335_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, sous le n° 21MA00335 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01742_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il détient le grade de médecin principal depuis le 1er août 2011. Le 27 février 2019, il a été placé en congé de longue durée pour maladie, congé renouvelé plusieurs fois ensuite.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03741_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mme A, attachée d'administration affectée à la sous-préfecture de Saint-Denis, a été admise le 18 novembre 2022 à l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal et promue à ce grade à compter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03139_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B " serait un bon candidat à la greffe rénale ", greffe rénale dont elle dit qu'elle serait peu développée au Maroc pour des raisons éthiques et juridiques, elle n'exclut pas pour autant formellement la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01157_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
à titre conservatoire de ses fonctions pour faute grave.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00816_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La charge de la preuve des graves irrégularités invoquées par l'administration incombe, en tout état de cause, à cette dernière lorsque le litige ou la rectification est soumis au juge ".
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04463_20260224
24 février 2026
24 février 2026
du droit d'asile, introduit dans ce code par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024, inapplicable à la date de sa demande ; - elle est entachée d’une erreur de fait ou d’appréciation quant à la menace grave
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C a été initialement affecté au CIP de Gray avant d'obtenir sa mutation pour le SDIS de la Côte d'Or le 1er septembre 2008.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02703_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En second lieu, la société appelante conteste les recettes de café et fait valoir que le service aurait dû prendre en compte une dose de café de 8 grammes au lieu de 7 grammes retenus.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02309_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A a alors été affectée sur un poste administratif sur le site du Grau-du-Roi.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02849_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
qui lui a été attribué et son grade de contrôleur des services techniques de classe supérieure, ainsi que des refus de congés, ces éléments doivent être regardés comme ayant été décrits au soutien de
Source officiellePage 2 sur 4222