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B..., représenté par Me Grangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 du préfet de Seine-et-Marne

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05646_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

C, représenté par Me Grangeon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910037 du 8 juillet 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel la préfète

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01531_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2022, la société l'Aiguille percée, représentée par Me du Granrut, demande à la cour de prendre acte du désistement de sa requête.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05426_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022 et régularisée le 27 janvier 2023, la SCI Bagnolet Marcel Lemierre, représentée par Me du Granrut, demande à la Cour : 1°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_22PA03196_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juillet, 8 décembre, 26 décembre 2022 et 25 janvier 2023, la société JL Immobilier, représentée par Me Grangeon, demande

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01856_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Il comporte enfin des tableaux récapitulant, pour chaque type d'activité polluante identifiée par un code d'activité, la pollution annuelle produite avec l'indication du nombre d'unités de la " grandeur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00244_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Lombez a refusé de lui délivrer un permis de construire deux bâtiments de commerces et de bureaux sur un terrain situé lieu-dit La Grangette

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03417_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

par lequel le préfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien composé de quatre éoliennes et de deux postes de livraison sur les territoires des communes de Grancey-le-Château-Neuvelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01109_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

F... pour la construction de 3 abris pour chevaux, d’une graineterie et d’un hangar de stockage sur un terrain situé 1 650 chemin des Villars sur le territoire de la commune, sur une parcelle cadastrée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00005_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Elle y a aménagé un grangeon existant et y a édifié une yourte ainsi que des dépendances en bois.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01672_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

période, les experts ont toutefois retenu la seule partie du déficit fonctionnel temporaire imputable à l'infection et il ne résulte pas de l'instruction que leur analyse médicale retenant l'ordre de grandeur

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01211_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Dans ces conditions, alors que les montants prélevés sont du même ordre de grandeur que le salaire de M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02029_20230707

Admin. Appel