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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01919_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Barteaux, - et les observations de Me Gravier, avocate de Mme B....
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02949_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Une telle suspension peut être prononcée lorsque les faits imputés à l'intéressé présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02268_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient qu’elle ne représente pas une menace grave et actuelle pour l’ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00998_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de troubles particulièrement graves dans ses conditions d'existence ; ses conséquences dommageables doivent, dès lors, être réparées par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale ; - il est fondé
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00222_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A de ses fonctions et l'a licencié pour faute grave. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01712_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
novembre suivant, soit postérieurement à la date limite de communication à la Commission européenne, par l’Etat français, des relevés statistiques nationaux, et a commis en conséquence un manquement grave
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04719_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : -eu égard à la gravité des manquements reprochés à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Les conséquences de celles-ci ne peuvent dans ces conditions être regardées comme des troubles particulièrement graves dans les conditions d'existence de l'intéressée. 10.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... ne résente as un caractère anormal dès lors que l’acte médical litigieux n’a as entraîné de conséquences notablement lus graves que celles auxquelles M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02955_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
S'agissant en revanche de la condition tenant à la gravité des séquelles : 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00658_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ils soutiennent que : - la faute commise par le centre hospitalier dans la prise en charge de Mme I lors de la phase de réanimation et son lien causal avec son grave état pathologique sont établis ;
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02053_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
que celles auxquelles elle aurait été exposée en l'absence de cet acte, le risque de rupture de son anévrisme étant alors limité à 1,5 % ; - le dommage remplit en outre le critère de gravité prévu à
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03250_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
de l'atteinte à son intégrité physique supportée par ; les conséquences de la biopsie ont été notablement plus graves que celles liées à l'évolution de la pathologie ; le déficit fonctionnel permanent
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02707_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B en France constitue une menace grave pour l'ordre public ; - s'agissant des autres moyens soulevés par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il convient, dès lors, de procéder à une appréciation globale des conditions, d'une part, d'anormalité et, d'autre part, de gravité de l'ensemble de ces dommages.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03550_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que : - le dommage subi par Mme A ne présente pas un caractère anormal ; les conséquences définitives de l'acte médical litigieux ne sont pas plus graves que celles auxquelles Mme A était
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE01288_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l’état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22360_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son état psychologique sévère l'expose à des conséquences exceptionnellement graves
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00536_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
nationale ne sont pas remplies ; la persistance des déficits neurologiques à droite résulte d’un échec thérapeutique ; l’apparition de déficits neurologiques à gauche ne répond pas aux critères de gravité
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01264_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
ordre public et méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’eu égard à la nature et à la gravité
Source officiellePage 2 sur 1064
SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRAVIERES DE MERLES
28/07/2026
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CREPIER GOURMET 60, GRAVIER, Ghislain
Acte en date du 01/07/2026 enregistré au SENLIS le 06/07/2026 sous le numéro 202600015534 6004P04 2026A00754 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue du Général Leclerc 60200 Compiègne
22/07/2026
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OMNIUM SABLES ET GRAVIERS
22/07/2026
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GRAVIER INVESTISSEMENTS
21/07/2026
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HOLDING GROUPE FONCIER GRAVIER
21/07/2026
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