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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04734_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B, représenté par Me Grégoire Hervet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04733_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B, représenté par Me Grégoire Hervet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00257_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Grégoire Hervet demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2305991 du 18 décembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01484_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Michel, Alexis et Grégory E et Mme N et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
paires de chaussures et deux shorts cyclistes), les frais de téléphone et télévision lors de son hospitalisation à la polyclinique Saint-Laurent, ses frais de santé au centre hospitalier privé Saint-Grégoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21197_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Grégory Cagnon et au département du Gard. Fait à Toulouse, le 28 mars 2024. Le président assesseur de la 1ère chambre, N.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02225_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Toutefois, si le requérant produit, d'une part, une attestation d'un médecin spécialisé en maladie infectieuse du centre hospitalier André Grégoire de Montreuil établie le 22 janvier 2021, soit avant l'avis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01767_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, Mme A, représentée par la SELARL LLC et Associés, agissant par Maître Grégory Marchesini, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04674_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
projet de concevoir un enfant, circonstance antérieure à la date de la décision, mais révélée par les tests de fertilité effectués postérieurement à celle-ci au Centre Hospitalier intercommunal André Grégoire
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Benazeth-Grégoire, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge de la société Stallergenes SAS de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00071_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B et à Me Grégoire Mehl. Copie en sera adressée pour information à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 12 avril 2024. La magistrate désignée, Signé : J.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00256_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'EURL Complexe Aquatique de l'océan a pour objet depuis 2015 la gestion et l'animation d'un complexe aquatique, sports et loisirs et l'exploitation d'un centre esthétique et de soins du corps à Saint-Grégoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00766_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Gregory et William A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Notre-Dame-d'Oé a délivré à la société Exeo Promotion un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03416_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
langue française du réunifiant qui a dû se faire assister par des tiers pour remplir les formulaires administratifs, par les difficultés de conversion des dates du calendrier lunaire au calendrier grégorien
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01580_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
en 1995, 1998 et 2003, il n'est pas sérieusement contesté que ces originaux, rédigés en langue amharique suivent le calendrier éthiopien, en décalage de sept à huit années par rapport au calendrier grégorien
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06597_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
renonciation aux propositions de reclassement ; enfin, elle est allée au-delà de son obligation légale de reclassement en adressant un courrier au Cercle de la librairie, à la société immobilière Grégoire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06600_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
renonciation aux propositions de reclassement ; enfin, elle est allée au-delà de son obligation légale de reclassement en adressant un courrier au Cercle de la librairie, à la société immobilière Grégoire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06596_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
renonciation aux propositions de reclassement ; enfin, elle est allée au-delà de son obligation légale de reclassement en adressant un courrier au Cercle de la librairie, à la société immobilière Grégoire
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00993_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
le nom de l'épouse, sa date de naissance et les noms de ses parents ne peuvent toutefois s'expliquer par un tel usage ni par des difficultés à convertir les dates du calendrier perse au calendrier grégorien
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01428_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les difficultés de conversion entre les calendriers persan et grégorien avancés par les requérants ne sauraient justifier ces incohérences, notamment sur le lieu de naissance de Mme L....
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