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-2-5 du règlement du plan local d’urbanisme de Saclay seraient en elles-mêmes insuffisantes à contribuer à l’objectif, énoncé dans le rapport de présentation, tendant à « répondre aux objectifs du Grenelle

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01184_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

constitue le jardin de sa résidence secondaire ; ce classement apparaît en contradiction avec l'objectif du PADD de densification en priorité des dents creuses et par la même avec les objectifs des lois Grenelle

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA01513_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

déclaration préalable en litige est effectivement visible en même temps que l'édifice inscrit au titre des monuments historiques depuis des lieux normalement accessibles au public, et notamment le pont de Grenelle-Cadets

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA01642_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02262_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

quasiment toutes les sorties de quatre stations (Concorde, Miromesnil, Champs Elysée-Clémenceau et Ecole militaire) à compter de 8h00 et de huit stations supplémentaires (Tour Maubourg, Motte Piquet Grenelle

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02226_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

qui, selon la société requérante, auraient été omis, Monop'Vaneau, 105 rue de Sèvres, antérieurement sous enseigne Franprix et Carrefour City dans l'ensemble commercial " Beaupassage ", 53 rue de Grenelle

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02036_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

d'urbanisme de la commune de Châteauneuf-Grasse approuvé par son conseil municipal le 4 février 2016 par un jugement du 4 juillet 2018, devenu définitif, au motif que les dispositions issues de la loi Grenelle

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00793_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Les éco-organismes agréés sont soumis au censeur d'Etat prévu à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA05358_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

décret et selon un protocole de mesure déterminé par arrêté ministériel ; par ailleurs, le législateur a prévu, à l’article 42 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du « Grenelle

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01894_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Si les appelants se prévalent d'un objectif " Grenelle " de densification des zones urbaines, il résulte des principes généraux de la règlementation de l'urbanisme tels que codifiés par les dispositions

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL23819_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

adopté par l'Union européenne en décembre 2008 s'est traduit pour la France par l'adoption de l'objectif, fixé par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03881_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

- le code de l’environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02751_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Les toitures terrasse inaccessibles doivent être justifiée et respecter les dispositions de la loi ENE (loi grenelle) ne pourront dépasser 30% de l’emprise de la toiture.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20TL23721_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

énergie-climat " adopté par l'Union européenne en décembre 2008 s'est traduit pour la France par l'adoption de l'objectif, fixé par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03305_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

engagements énergétiques européens et nationaux, comme le " paquet énergie-climat " 2020 adopté par le parlement européen en 2008 avec l'objectif de 23% d'énergie renouvelable à l'horizon 2030, le Grenelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02647_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que le projet de la société Diou Energies se situe dans l'aire de captage d'alimentation en eau potable de la source Saint-Clément, classée en captage prioritaire " Grenelle

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02905_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

général des collectivités territoriales ; -le code de l'environnement ; -le code de la sécurité intérieure ; -la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00126_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

bornant à se prévaloir d'une part, du protocole de Kyoto, de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, du " paquet législatif énergie climat ", du " Grenelle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00136_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04840_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

pas citées dans cet ordre de réquisition, la Ville de Paris soutient qu'elles se situent néanmoins aux abords de trois institutions listées, à savoir l'Assemblée nationale, l'immeuble du 101 rue de Grenelle

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