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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE00121_20231214
14 décembre 2023
3°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et à la rectrice de l'académie de Versailles de procéder, dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, à son reclassement dans la grille
Juge des référés
ORCA_24LY00247_20251022
22 octobre 2025
F... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Grilly a délivré à M. et Mme D... et B...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
d'annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) mettant à jour, en application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts, la grille
DCA_22BX01839_20221216
DCA_22BX01840_20221216
DCA_22BX01841_20221216
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01169_20220808
8 août 2022
emprise irrégulière et sur un second moyen relevé d'office tiré de ce que la responsabilité sans faute de la commune du Puy-en-Velay est susceptible d'être engagée en raison de l'installation de la grille
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01860_20250701
1 juillet 2025
Il soutient que : - la preuve du lien de causalité entre l'ouvrage public et son dommage est apportée par le rapport d'expertise ; il a glissé le 22 avril 2016 sur les détritus ayant recouvert une grille
2ème chambre
DCA_24PA02800_20251119
19 novembre 2025
Par un jugement n° 2401693 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision en tant qu’elle concerne la grille tarifaire applicable au secteur 6.
6ème Chambre
DCA_24PA02672_20260320
20 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la société Port de l’Ouest a successivement présenté quatre propositions de grille tarifaires, d’abord avec sa candidature, puis les 21 juin 2021, 26 juillet 2021 et 21
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03080_20250124
24 janvier 2025
publique hospitalière l'a placée au 3ème échelon à compter du 1er janvier 2018 et d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel la même autorité l'a promue au 3ème échelon, suivant la nouvelle grille
4ème chambre
DCA_24PA00720_20250926
26 septembre 2025
Elle soutient que : - son offre était régulière dès lors qu’elle a bien été élaborée à partir de la grille tarifaire en vigueur conformément aux exigences du règlement de la consultation ; - l’autorité
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01741_20230516
16 mai 2023
Par un courrier en date du 11 octobre 2018, reçu le 18 octobre 2018, elle a demandé à être reclassée à compter du 1er janvier 2017 dans la nouvelle grille indiciaire issue du décret du 19 mai 2016 instituant
ORCA_24VE01408_20250113
13 janvier 2025
objectifs en catégorie A avec la classification acquise au 1er août 1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
galvanisé devant accueillir une grille soudée sur la face intérieure.
DCA_23PA00226_20250416
16 avril 2025
de grilles par des clôtures sur murets de soubassement maçonnés, il a ultérieurement, le 12 juin 2018, annulé ce bon de commande et émis un nouveau bon de commande pour la seule solution de base.
1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
Il relève également la présence d'un arbre, d'une grille d'arbre, d'un caniveau et d'un candélabre à l'endroit des terrasses projetées conduisant à l'impossibilité d'octroyer les autorisations sollicitées
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04963_20220524
24 mai 2022
ont pas examiné les conclusions de l’expert mandaté par son assureur qui pourtant contredisaient celles de l’expert judiciaire, erronées et partiales, qui ont omis de mettre en charge le caniveau à grilles
DCA_23MA01725_20241122
22 novembre 2024
d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de réévaluation de son classement en groupe de dépendance 4 de la grille
DCA_20MA02054_20220919
19 septembre 2022
mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus » prévoit que le ministre de l’intérieur établit une grille
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